Divorce en cours et titre de séjour

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Bonsoir,

Voilà je me suis mariée avec un sans papier l'an dernier qui une fois son titre de séjour de 1 an résident algérien en poche m'a mis dehors avec mon bébé .

Depuis pas un signe de vie de lui et divorce pour faute en cours, je n'ai toujours pas été convoquée pour l'audience de non-conciliation.

Mais là je me suis aperçue qu'il est en vacances en Algérie, alors son titre a t il été renouvelé? Je ne comprends pas ma présence n'est elle pas obligatoire? Et il n'est jamais subvenu aux besoins de son enfant mais il a ouvert un livret A pour son enfant sans me donner la signature.

Son titre de séjour a été délivré le 6 août 2014 donc il est probablement périmé donc ma question est de savoir justement s'il y a eu un renouvellement et d'en savoir un peu plus .

Merci!

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous prenez contact avec le service étrangers de votre préfecture en expliquant votre situation, rupture de la vie commune, non participation à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
seule la préfecture peut répondre à votre question.
salutations.

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Bonjour,
Il est même possible de signaler au procureur de la République un probable mariage gris et dans la procédure de demander l'annulation du mariage plutôt que le divorce.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Oui j'ai écris au préfet en recommandé, j'attends sa réponse.
Par contre le procureur n'entend pas annuler la mariage car il y a eu plus de 6 mois de vie commune et un enfant est né de cette union donc impossible. C'est pour cela que je préfère divorcer. D'autant plus que si le mariage est annulé, l'enfant n'aura plus de père administrativement parlant n'est ce pas? H

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amajuris Modérateur

il est toujours difficile d'annuler un mariage surtout si un enfant est né pendant ce mariage.
par contre votre futur ex pourra demander un titre de séjour comme parent d'enfant française s'il prouve qu'il participe aux besoins de son enfant depuis sa naissance ou depuis au moins depuis 1 ans à la date de sa demande.

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Oui il a comme seule et unique le preuve l'ouverture d'un livret A au nom de son enfant qu'il approvisionne régulièrement je pense. Alors est ce une preuve d'entretien? Sachant que je n'ai pas eu de signature donc pas accès à ce compte.

D'autant plus qu'il est à l'étranger donc on a du lui renouveler son titre soit en tant que conjoint de français soit en tant que parent d'enfant français, sachant que j'ai reçu une assignation il y a peu de la part d'un huissier afin de passer devant le JAF .

Il veut un droit de visite et d'hébergement et prendre l'enfant en algérie pendant les vacances scolaires. Il précise ne pas vouloir payer de pension alimentaire et qu'il n'y a pas de divorce en cours . Hors j'ai demandé le divorce l'an dernier la requête est toujours en cours donc je ne comprends pas ses affirmations.

Aussi, je possède un compte joint avec lui et j'attends l'audience de non-conciliation afin de me désolidariser de ce compte. Mais en attendant j'y ai accès et il y a de l'argent et des prélèvements conséquents .

Puis-je refuser la pension alimentaire devant le JAF? Car je crains qu'il n'enlève mon enfant . Il veut aussi porter plainte contre moi je ne sais pour quelle raison.

Aura-t-il un droit de visite et d'hébergement sachant que son logement est insalubre?