Abrogation Ajournement Naturalisation

Sujet vu 272 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/17 à 16:43
> Droit des étrangers > Immigration en france


niinaa, Calvados, Posté le 06/09/2017 à 16:43
5 message(s), Inscription le 08/07/2015
Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation qui a été refusée en AVRIL 2017 à cause de mes revenus insuffisants car j'étais étudiante et dépendais en partie de mes parents. Aujourd'hui ma situation a changé, je viens de signer un CDI avec des revenus suffisants et je souhaite solliciter l'abrogation de la décision d'ajournement.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre retour.

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amatjuris, Posté le 06/09/2017 à 17:26
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en principe, le préfet en prononçant l'ajournement de votre demande de naturalisation, indique le délai ou les conditions qui vous permettent de déposer une nouvelle demande.

si vous avez terminé vos études sanctionné par un diplôme, le paragraphe 1-3 de la circulaire du 16 octobre 2012 relative aux procédures d'accès à la nationalité française est argument pour une nouvelle demande.
voir ce lien:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35948.pdf

salutations

niinaa, Calvados, Posté le 06/09/2017 à 18:08
5 message(s), Inscription le 08/07/2015
Bonjour amatjusris,

Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet le préfet a précisé la durée d'ajournement qui est de 2 ans (jusqu' Avril 2019).

Etant donné que ma situation a changé, puis-je envoyer une lettre au préfet au demandant l'abrogation de la durée d'ajournement?

Merci d'avance,

amatjuris, Posté le 07/09/2017 à 09:51
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
quand on envoie le verbe pouvoir dans une question, la réponse est souvent positive.
dans votre cas, je ne suis pas sur que la simple signature d'un CDI soit suffisant.
vous ne risquez qu'un nouvel ajournement si vous faîtes une nouvelle demande sans attendre le délai de 2 ans indiqué par le préfet.


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