Demande de bbc avec le ptz+

Sujet vu 609 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/17 à 15:21
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Emel2301, Var, Posté le 16/03/2017 à 15:21
1 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour
Nous venons de recevoir une demande de certificat de label bbc suite à notre ptz.
Nous avons signé l'offre de prêt en mars 2011 et personne ne nous à parler de cette norme bbc.
Nous sommes en auto construction et avons habiter notre maison en 2013.
Aujourd'hui on nous demande ce label dont nous n'avons jamais entendu parler. Nous ne nous sommes jamais engagé pour une maison bbc et le montant du ptz accordé correspond à une maison non bbc.
On nous demande ce certificat ou le remboursement de notre ptz et majoration.
La banque est elle dans ses droits où y a t'il eu une erreur de leur part?
Merci de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 16/03/2017 à 18:55
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le montant du PTZ 2011 ou PTZ+ est calé en pourcentage du budget global et majoré (10%) en cas de construction BBC.
Mais le problème pourrait survenir de la comparaison entre le montant alloué et le budget réel, surtout si le dossier a été instruit sur une base de devis genre CCMI, alors que vous avez réalisé les travaux en auto-construction.
Il faut donc consulter de toute urgence votre conseiller bancaire pour connaître la raison de cette remise en cause de votre éligibilité.


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