URSAFF Rhône alpes

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Mfg

Bonjour
L URSAFF me réclame des cotisations de l année 2009
En a t'elle le droit
Merci
Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,

Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de l’expiration de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues.

source: sur quelle période porte le contrôle ?

Salutations