Récupérer argent investi dans SARL

Bonjour,

J'ai un double-souci avec la gérante de la SARL dont je suis associée.

1. Mon collaborateur et moi-même avons racheté les parts d'une SARL suite à une cession de parts. La gérante affirme maintenant qu'elle n'a pas signé l'AG et les autres associés prétendent également n'avoir pas signé les papiers concernant les cessions de parts. Du coup, qui sont légalement les associés de la SARL, nous les nouveaux ou toujours les anciens ? En effet, l'acte de cession a été enregistré au Service des Impôts.

2. Pourquoi la gérante et les anciens associés mentent à présent ? Parce qu'avec mon collaborateur nous avons investi 33 000€ (en chèques de banques tirés de nos comptes persos) pour le financement d'une caution locative dans le but d'acheter un fonds de commerce.

Or, l'achat du fonds de commerce ne se fait finalement plus. Du coup, on aimerait récupérer notre investissement.

La gérante veut en effet éponger les dettes de la société avec cet argent. Par conséquent, nous aimerions savoir comment faire ? Merci pour votre aide.

Bonjour,

Je suppose tout de même que l'acte de cession des parts a été signé, ne serait-ce que par la gérante pour ce qui concerne les siennes.

Il est possible que les autres associés n'aient pas formellement donné leur consentement. A vérifier. En ce qui concerne ces derniers, s'ils n'ont pas consenti à la vente de leurs parts, vous devez être remboursé.

Il est aussi possible que les associés n'aient pas consenti à la vente des parts de la gérante et que cela annule l'acte de cession.

Dans ces conditions, c'est très simple : on doit vous rembourser intégralement sans délai. Ce que vous avez payé pour l'achat des parts n'a plus aucune justification. Le fonds de commerce n'ayant finalement pas pu être acheté, les 33 000 € doivent aussi vous être restitué.

Vous devriez probablement envisager des mesures conservatoires à demander en référé avant que l'argent que vous avez versé disparaisse. Il y a peut-être même une tentative d'escroquerie.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Juste pour préciser :

La gérante n'a pas de parts dans la SARL. Les anciens associés avaient bien signé un acte de cession de parts. Ils disent maintenant qu'ils n'ont pas signé.

Il y a bien une tentative d'escroquerie, car la gérante essaie de récupérer les 33 000 euros afin d'éponger les dettes de la société. Tout en prétendant que mon collaborateur et moi ne sommes pas associés.

Dois-je prendre un avocat pour le référé ? Merci pour votre réponse.

Il faudrait que vous donniez des informations plus complètes.

Que contient l'acte de cession enregistré ? Porte-t-il sur 100% des parts sociales ?

Est-ce que cet acte a bien été signé par chacun des associés ? Le contraire me paraît invraisemblable. Comment les cédants pourraient-ils prétendre le contraire ?

Quelles sont les clauses essentielles de cet acte, notamment en ce qui concerne le prix des parts ? Y a-t-il des conditions suspensives ?

En ce qui concerne l'achat d'un fonds de commerce, de quoi s'agit-il ? Quel est le lien entre la cession du fonds de commerce et la cession des parts sociales de la SARL ? A quoi correspond la somme de 33 000 € ? Qu'est cette "caution locative" ? Comment se fait-il que ces 30 000 € aient été versés à la SARL ?