Contravention abusive

Bonjour,

J'ai été verbalisée suite à la dénonciation d'un voisin. Je vous donne les faits :
pendant le confinement, j'ai été hébergée chez une amie afin de lui rendre service et garder son fils car celle-ci travaillait.

Le jour de son anniversaire, elle a eu la visite surprise de trois copains , nous étions donc six dans le logement, nous avons mis la musique doucement car son fils dormait et il était tard mais nous faisions assez de bruits pour que le voisin entende et vienne nous faire la remarque de non respect du confinement.

10 min après, nous avons eu la visite de la police au domicile. Ils nous ont tous verbalisés, sauf les propriétaires, pour déplacement hors du domicile sans document justificatif. Malgré mes explications du fait que je vivais temporairement chez mon amie pour garder son fils, ceux-ci n'ont pas cherché à comprendre.

Quelques jours après, je reçois à mon domicile deux contraventions pour déplacement hors domicile et tapage nocturne, chose qu'ils nous avaient pas mentionnée.

Ma question est : de quel recours je peux bénéficier pour contester ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bien cordialement. Dernière modification : 10/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Ma question est quel recours je peux bénéficier pour contester .


Il n'y a rien à contester, les infractions sont constituées.

Mais si vous voulez contester, il faut prendre un avocat, le payer et ensuite payer les amendes majorées qui suivront.

Bonjour STESSY34,

Pour contester (auprès de qui contester, comment contester, dans quel délai, ...) tout est indiqué sur chaque avis de contravention (une contestation par avis). Toute contestation entrainera une convocation devant le tribunal compétent, lequel pourra alors soit relaxer la personne soit condamner cette personne et les sanctions pénales seront plus importantes que la simple amende forfaitaire réclamée par l'avis de contravention. A vous de décider de la suite que vous voulez donner, donc des risques que vous encourez.

Il n'y a rien à contester, les infractions sont constituées.


Bonjour,

Bah non ! Il n'était absolument pas interdit de passer le confinement ailleurs que dans sa résidence principale. Stessy 34 habitait chez son amie durant le confinement, elle en avait parfaitement le droit et ne pouvait donc pas être verbalisée pour se trouver là !

La contestation me semble tout à fait justifiée, en fournissant une attestation de son amie indiquant que Stessy 34 était logée chez elle de telle date à telle date.

Il n'était absolument pas interdit de passer le confinement ailleurs que dans sa résidence principale.


Une fois le confinement décidé, pas moyen de bouger. Certes des centaines de personnes ont bougé, et ici en Vendée j'en fus le témoin, mais la règle existe ou existait.

Une fois le confinement décidé, pas moyen de bouger. Certes des centaines de personnes ont bougé, et ici en Vendée j'en fus le témoin, mais la règle existe ou existait.

La seule présence dans le logement de son amie de Stessy 34 n'est pas un motif de verbalisation. Pour être verbalisée, il faudrait démontrer qu'elle a changé de résidence durant le confinement.

Bonjour à tous,


il faudrait démontrer qu'elle a changé de résidence durant le confinement.


Oui.

Mais il y a de granfdes chances que ce soit le cas, manifestement notre amie et sa copine n'ont cure des recommandations et du simple savoir-vivre.