Problème clôture -----------------------------

Bonsoir,

Je me tourne vers vous pour éclaircir une zone d'ombre.

J'ai acheté une villa il y a 5 années à un particulier. Ce dernier m'avait assuré verbalement que la clôture érigée entre lui et son voisin direct lui appartenait car construite entièrement sur son terrain.

Depuis ces 5 années ou j'y habite, j'avoue avoir un peu laisser faire les voisins avec "ma" clôture car je ne souhaitais pas avoir de différents. Ces derniers y ont posé 1 brise vue, puis ont planté des arbres qui s'y adossent de plus de 4 mètres de hauteur...

Le problème vient du fait que les relations se sont légèrement détériorées depuis peu et que nous nous croisons aujourd'hui sans même nous adresser la parole...

Depuis peu ce cher voisin dépose de vulgaires palettes sur mon mur de clôture ainsi que du grillage à poule et divers fil de fer, mais de son côté.

N'étant toujours pas sûr de moi sur le fait que la côture soit privative ( bizzarement la borne du géomètre a été arrachée) je n'ai rien dit.

Il y a à peu près 3 semaines j'ai rencontré le géomètre expert du cadastre qui s'attelait à refaire tout le nouveau cadastre et après discussion il m'a confirmer ce que me disait l'ancien propriétaire à savoir que la clôture est bien mienne et qu'elle est entièrement sur mon terrain. Malheureusement sa constatation ne peut pas valoir de droit.

Vous devinerez ma question.. quels sont mes droits et que puis-je faire pour faire cesser cet état de délabrement de mon bien? Dois-je faire appel à un géomètre pour replacer les bornes? je suis un peu perdu et je ne voudrais pas en arriver en justice si toutefois j'étais légitime.

Bonsoir

Un bornage est impresciptible donc oui, vous pouvez faire appel à un géomètre pour remettre le bornage en place.

En ce qui concerne la pose de brises vue, suivant la hauteur, il faut faire une demande en mairie.

En ce qui concerne la végétation:

Pour planter un arbre, c'est au minimum à 50 cm de la limite, si sa hauteur de dépasse pas 2.00 mètres.

Pour un arbre dépassant 2 mètres, c'est au minimum à deux mètres de la limite qu'il peut être planté.

En ce qui concerne la végétation:

Pour planter un arbre, c'est au minimum à 50 cm de la limite, si sa hauteur de dépasse pas 2.00 mètres.

Pour un arbre dépassant 2 mètres, c'est au minimum à deux mètres de la limite qu'il peut être planté.


Bonjour,

On oublie souvent de le préciser, les distances données ici sont dans le cas où aucun règlement local n'existe. Mais un tel règlement peut exister...