Prime de non concurrence

Bonsoir étant dans l’optique depuis 19 ans et n’ayant pas signer de contrat de travail , je souhaiterais démissionner de mon travail pour un autre poste dans un autre magasin . Hors tous les mois me sont payés une prime de non concurrence de 62€ .. alors que mon salaire est en moyenne de 2100€ ...
Est il vrai que cette loi de non concurrence peut être caduque et donc non valable si le montant de celle ci est «  ridicule «  ?
Merci pour votre réponse

Bonsoir,

La clause de non concurrence doit certes respecter plusieurs conditions pour être valable, et notamment être indemnisée pour être valable (une indemnisation symbolique n’est pas valable).

Mais au-delà de tout ça, la clause de non concurrence doit être écrite dans le contrat de travail c’est pour ça que ça s’appelle une clause. Et ça permet de vérifier qu’elle est proportionnée, limitée dans le temps, limitée dans l’espace etc.

Dans la mesure où vous indiquez avoir un contrat oral (vous dites n’avoir rien signé donc vous avez été probablement embauché à l’ancienne via une simple lettre d’embauche) je ne vois pas comment on peut vous opposer une quelconque clause.

Par acquis de conscience, allez faire un tour du côté de votre convention collective pour voir si des dispositions particulières sont prévues et notamment si elle ne prévoit pas l’existence d’une obligation de non concurrence (et pas seulement sur l’indemnisation de l’obligation mais sur l’existence de l’obligation de non concurrence en l’absence de clause).
Si vous n’avez rien dans votre CCN ni dans votre contrat (par définition non puisqu’il est oral), vous n’etes tenu de rien. Si la CCN prévoit quelques chose ce n’est que dans un second temps qu’il faudra se poser la question de sa validité. Pour l’heure on ne sait même pas si vous êtes tenu d’une telle obligation.
Cordialement

Merci beaucoup pour toutes ces informations mais Toutefois le montant de 60 € apparaît sur mon bulletin de salaire en tant que prime de non concurrence

Bonsoir

Le contour de la clause vous a été donné. Limite, dans le temps et dans l'espace.

Maintenant il y a deux choses.

Etiez-vous dans l'optique avant ce contrat, ou alors est-ce cette entreprise qui vous a formé?

Si vous étiez dans l'optique avant, nul ne peut vous interdire d'exercer votre métier.