dépôt et lieu de stockage sans autorisation administrative et non autorisée au PLU

Bonjour,

Les travaux de construction - meulage, découpe de matériaux d'isolation, etc.. - génèrent tous des poussières dangereuses qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité.

Quels sont les risques encourus par les voisins si une SARL du BTP jette sur le terrain privé de son gérant - au retour des chantiers - des planches, des échafaudages, et divers autres équipements de chantier, ceci très près de la limite de maisons se situant en limite séparative ?

Que faire si, au PLU, le classement du zonage du terrain n'autorise pas de créer un lieu d'entreposage pour une telle activité ? voire même si un tel dépôt n'a été déclaré lors de la demande de permis de construire de la maison du gérant ? Les ouvriers viennent journellement sur le terrain privé du gérant avec les véhicules de services avant d'aller sur les chantiers et au retour, et ces véhicules sont régulièrement stationnées sur le trottoir des deux côtés de la rue. Que se passerait-il en cas d'accident causé par un de ces véhicules (prise en charge par assurance ?) ?

Merci pour réponse

Bonjour,

Vous devriez signaler ces faits au maire.

Le maire n'intervient pas.

Pourtant c'est bien le maire qui est compétent !

Lire cet article du code de l'environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048247402