Resposabilité du propriétaire des faits de son locataire

Sujet vu 249 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/17 à 11:21
> Droit de l' Immobilier


Caussieres, Saône-et-Loire, Posté le 16/04/2017 à 11:21
3 message(s), Inscription le 16/04/2017
Bonjour,


Pourriez vous m aider et me conseiller face à mon problème.Je suis propriétaire d une maison dans un petit village mon voisin locataire de la maison d à coté me harcèle en m insultant, me diffame et me menace de me taper en poussant des hurlements à mon encontre quand je suis dans mon jardin ou dans ma coure , j ai très peur de cette personne et vie dans l angoisse permanente ce qui a dégradé ma santé , j ai porter plainte à deux reprise et les gendarmes sont venus pour le calmer mais rien n y fait .J ai envoyer un mail à la propriétaire de cette personne mais elle ma répondu que" à partir du moment qu il paye son loyer elle ne peux rien faire" J aimerais savoir si je peux engager la responsabilité du propriétaire pour ce cas de nuisance et que faire en concret ? Je vous remercie par avance de votre aide

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pragma, Hérault, Posté le 16/04/2017 à 19:20
3178 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Je pense que c'est comme dans un immeuble, un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

morobar, Vendée, Posté le 17/04/2017 à 07:30
5623 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'en demeure pas moins vrai que la responsabilité pénale du bailleur ne peut jamais être engagée du fait de son locataire.
En effet en matière pénale chacun n'est responsable que de son fait, et pas de celui dont on répond civilement.

Caussieres, Saône-et-Loire, Posté le 17/04/2017 à 09:16
3 message(s), Inscription le 16/04/2017
Je vos remercie beaucoup de vos réponses en concret puis je envoyer une lettre recommander au propriétaire pour lui demander d intervenir?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2017 à 11:31
11518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Oui, bien entendu.
Et le bailleur aura, d'ailleurs, besoin de telles lettres s'il veut ne pas reconduire le bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux.

Caussieres, Saône-et-Loire, Posté le 17/04/2017 à 19:20
3 message(s), Inscription le 16/04/2017
Merci de votre réponse


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