Association - utiliser dons, subventions pour rénover local privé

Bonjour,

Nous avons une petite association qui a pour but de proposer des ateliers pédagogiques aux enfants.
Suite à la demande, nous aimerions monter une petite école privée sous le statut d'association.

Personnellement, je suis propriétaire d'une maison avec terrain. Sur ce terrain, à coté de notre maison principale, il y a une ancienne longère à rénover et mettre aux normes, qui conviendrait parfaitement ensuite pour notre projet d'école.

Nous aimerions obtenir des subventions, dons pour réaliser les travaux.

Notre question, quels sont les démarches, et surtout les droits et devoirs dans le temps par rapport à l'utilisation de ces dons, subventions, que nous aimerions obtenir ?

Car tout l'argent récolté servira bien à la rénovation de la longère dans le cadre du fonctionnement de l'association.

Mais l'association n'est pas propriétaire de cette longère... Et nous souhaiterions rester propriétaire personnellement de la longère en cas d'arrêt un jour de l'association (La longère étant sur notre terrain, la revendre à l'association serait problématique et ferait perdre énormément de valeur à notre maison principale car accès commun etc...).

L'objectif n'est pas de rénover la longère et d’arrêter l'association juste derrière en ayant profiter de ces dons mais bien de monter une petite école qui fonctionnerait le plus longtemps possible. Donc même si nous le souhaitons pas, il faut bien envisager l’arrêt un jour pour une raison ou une autre et nous sommes un peu perdu sur ces questions de droits d'utilisation de dons, subventions et propriété du local...

Peut- ton rester propriétaire d'un local que nous prêterions à une association qui le rénoverait avec des dons, subventions ?

En cas d'arrêt de l'association que se passerait-il ?
Devrions-nous rembourser les dons, subventions etc...
Si oui, existe-t-il une démarche pour réussir à monter ce projet sans risquer de devoir rembourser.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
Délicat problème...
Su le plan administratif, il vous faut obtenir un permis de construire selon la nature des travaux et le changement d'affectation des locaux.
Ensuite, si cette "école" ne devait pas perdurer beaucoup, vous risqueriez une procédure pour détournement de fonds.

Bonjour,
Il doit être possible de signer un bail locatif avec une disposition laissant le soin au preneur de réaliser des travaux en échange d'une gratuité totale ou partielle et limitée dans le temps.