Sortir de l'indivision / compte bancaire

bonjour,

A la suite d'une succession, nous nous trouvons à être plusieurs membres de la famille à détenir un compte-titre dans une banque, en indivision.

Nous sommes nus-propriétaires et un usufruitier perçoit les revenus générés par les titres.

Or certains indivisaires voudraient sortir de ce compte .

Comme nul n'est contraint à rester en indivision.

Cependant la banque demande la signature de tous les titulaaires du compte pour permettre à celui ou ceux qui veulent quitter l'indivision de récupérer sa (leur) part.

Est-ce légal que la banque impose d'avoir à demander l'assentiment des autres, pour sortir de l'indivision ? Dernière modification : 14/01/2020 - par soubarro

Bonjour,

Tant que la banque n'a pas reçu des titulaires du compte des instructions lui disant qui est habilité à quoi, elle ne peut sans engager sa responsabilité exécuter des opérations qu'à la demande de l'unanimité des titulaires.

Nul n'est contraint de rester dans l'indivision, c'est vrai. Mais il faut bien voir que cette indivision ne porte que sur la nue-propriété. Ceux qui souhaitent sortir de l'indivision ne peuvent que vendre leur part de nue-propriété, ils ne peuvent exiger la vente de titres, ceux-ci devant rester à la jouissance de l'usufruitier. Seul l'usufruitier devrait être habilité à opérer sur le compte.


permettre à celui ou ceux qui veulent quitter l'indivision de récupérer sa (leur) part.


Les parts seront "récupérées" après le décès de l'usufruitier.