Répartition des tantiemes

Sujet vu 471 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/17 à 22:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Yaya12, Aveyron, Posté le 18/06/2017 à 22:43
2 message(s), Inscription le 18/06/2017
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement aménagé dans les combles d'un immeuble.
La répartition des tantièmes a été établi dans les années 70 au moment de la création du règlement de copropriété.
Les combles ont reçu un nombre de tantième bien inférieur à ceux des appartement du 1er et 2eme étages. Depuis, les combles ont été aménagé en appartement, mais ni le règlement de copropriété ni la répartition des tantièmes n'a évolué. Je suis le 3ème propriétaires de cet appartement. Aujourd'hui, des travaux importants doivent ètre réalisé sur la copropriété ,et les autres copropriétaires me demandent, je cite : "de régulariser au plus vite la situation de mon lot pour la mise en conformité de l'usage de combles en habitation et de bien vouloir procédé au modifications de votre lot dans le règlement de copropriété à vos frais. En effet, vous occupez un logement à usage d'habitation, alors que dans le règlement de copropriété,il est toujours qualifié comme étant des combles." Suis-je dans mon droit de refuser leur demande ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 19/06/2017 à 06:18
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

NON, vous devez effectivement faire, à vos frais, la modification qui s'impose.

Yaya12, Aveyron, Posté le 19/06/2017 à 12:56
2 message(s), Inscription le 18/06/2017
J'avoue que je suis surpris ...
Je reconnais que c'est injuste aux yeux des autres copropriétaires, mais y suis-je pour quelque chose si la répartition des tantièmes a été établie ainsi ? Cet appartement à été vendu 2 fois avant moi, et les conditions étaient les mêmes ... Les notaires ne se sont jamais opposés aux ventes ?!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]