Réglement de copropriété

Publié par

Bonjour,
Je vais un bien dans lequel je souhaite faire des travaux. J'ai fait mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG:
- démolition et reprise d'un mur porteur
- réalisation d'un carotage pour mise en place d'une VMC.


J'ai contacté les deux copropriétaires avant l'AG, ils vont s'opposer à mes demandes et me renvoient à un article du règlement de copropriété de 1971 qui indique que je dois:
- faire appel à l'architecte de la maison
- m'adresser aux entrepreneurs agréées pas le syndic.
( et ce même pour abattre des murs non porteurs..)

je me demande si ce type de texte n'a pas été abrogé par de nouveaux textes de loi, avez-vous déjà rencontré ce type de cas?


Merci pour votre avis.

Publié par

Bonjour,
si ce type de texte n'a pas été abrogé par de nouveaux textes de loi
Non.
Vous ne pouvez pas toucher un mur porteur sans l'avis de l'architecte qui a construit, s'il n'est pas décédé bien sur.
Auquel cas l'avis d'un autre homme de l'art sera acceptable.
La démolition d'un mur non porteur ne requiert aucune autorisation.
Mais dans certaines vieilles demeures il peut être délicat de faire la différence.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.