Porte d'acces a mon immeuble bloquée par chaine et cadenas

Sujet vu 409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/17 à 07:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2017 à 07:34
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonjour a tous
Suite une grosse escroquerie de notre syndic, celui ci
décide de nous provoquer et nous mettre la pression
En nous mettant des messages de menace dans les boites aux lettres et il est même allé loin en nous bloquant l'accès principal à nos logements par des chaines et cadenas. La police nous a dit de casser les chaines, vu les preuves et les plaintes déposées.

Ma question est : peut on faire intervenir les pompiers ou un huissier pour constater les faits ?

Y'a t il un article du code pénal que nous pourrions utiliser ?

Que faire dans ce cas svp?

Merci d'avances

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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge

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Tisuisse, Posté le 09/03/2017 à 08:23
10574 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il est d'usage de commencer son premier message par un "Bonjour" et de l'achever par un "Merci" faute de quoi vous prenez le risque de voir votre demande supprimée sans avis préalable (voir la charte que vous avez acceptée).

Vous devez, dans votre affaire, commencer par faire constater par huissier la pose de ces chaînes et de cadenas, ensuite vous pourrez déposer plainte contre la personne, ou l'entreprise, qui a posé ces chaînes et cadenas pour entrave à la libre circulation des résidents (copropriétaires et locataires).

Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2017 à 10:04
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Merci bien

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