Part des charges recuperables

Sujet vu 385 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/17 à 16:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Ysa91, Essonne, Posté le 12/09/2017 à 16:29
2 message(s), Inscription le 12/09/2017
Bonjour,

Je viens de recevoir le décompte individuel et les charges affectées dans le cadre de la part des charges récupérables suite à l'approbation des comptes de l'exercice par l'AG du 11/09. Je suis propriétaire depuis maintenant 6 semaines.
Vendeur/Acheteur : A qui revient cette régularisation légalement ?
Merci pour votre aide

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morobar, Vendée, Posté le 12/09/2017 à 16:33
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Au propriétaire au moment de l'appel des fonds de la régularisation.
C'est pour cela qu'il faut éplucher le budget prévisionnel et les charges éponymes.
Mais vous pouvez avoir conclu un accord avec le vendeur, accord inopposable au syndic toutefois.

Ysa91, Essonne, Posté le 12/09/2017 à 16:43
2 message(s), Inscription le 12/09/2017
Merci @morobar de vos précisions.


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