Qui paie le credit si départ de l'un des concubins séparés

Sujet vu 488 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/17 à 18:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Etoiledemer, Alpes-Maritimes, Posté le 02/02/2017 à 18:20
2 message(s), Inscription le 02/02/2017
BONJOUR marque de politesse

Nous nous separons et avons mis notre bien immobilier en vente. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous cohabitons pour le moment. Si toutefois l'un des deux decide de partir et de ne plus payer le remboursement du prêt, est-ce à l'autre de tout payer ?
Si c'est le cas, celui qui paie pourra-t-il, après la vente récupérer les sommes qu'il a payé à la place son ex concubin ?
Merci de votre aide.

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amatjuris, Posté le 02/02/2017 à 18:57
8403 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous êtes tous les 2 co-emprunteurs, le contrat de prêt doit comporter une clause de solidarité.
l'organisme de crédit n'est pas concerné par votre séparation, ni par qui le bien est occupé, ce qui l'intéresse c'est que les échéances du prêt soient payées aux dates prévues.
en cas d'impayés, l'organisme de crédit pourra demander à n'importe lequel des co-emprunteurs de payer.
si un des co-emprunteurs paie seul, il pourra demander à l'autre de lui rembourser la moitié en principe au moment de la vente.
en cas de désaccord, il faudra en passer par la case tribunal.
salutations

wolfram2, Vaucluse, Posté le 03/02/2017 à 10:27
131 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Ne pas négliger éventuellement les personnes s'étant portées caution du ou des emprunteurs.
Cordialement Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

Etoiledemer, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2017 à 21:17
2 message(s), Inscription le 02/02/2017
Merci de votre réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2017 à 21:41
11378 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ne pas négliger éventuellement les personnes s'étant portées caution du ou des emprunteurs.

Bonjour,
Je n'ai jamais vu de personnes cautions pour un prêt immobilier, cela existe vraiment ?


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