Logement inoccupé et obligation laisser les clefs

Sujet vu 321 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/17 à 19:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


vesuvio, Posté le 03/11/2017 à 19:55
59 message(s), Inscription le 28/11/2014
Bonsoir,
Un vote en AG de copropriétaires, peut-il contraindre les propriétaires qui n'occupent leur logement que quelques mois par an, à laisser un double de leurs clés auprès du syndic (entre autre pour permettre une intervention d'urgence : dégât des eaux etc... )?

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amatjuris, Posté le 03/11/2017 à 20:28
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
cela est même parfois prévu dans le règlement de copropriété, qu'en cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement à une personne résidant effectivement dans la commune de la situation de l'immeuble.
l'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic.Le détenteur des clés sera autorisé à pénétrer dans l'appartement en cas d'urgence.
sinon en l'absence de clés, en cas d'urgence,vous risquez de voir votre porté défoncée par les pompiers ou la police avec toutes les conséquences que vous pouvez imaginer.
salutations

wolfram2, Vaucluse, Posté le 06/11/2017 à 10:12
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Lorsque dans un immeuble on a la chance, et les ressources, pour conserver un gardien, il est de bonne précaution qu'un trousseau de clefs de chaque appartement soit conservé à la loge du gardien. En particulier dans les IGH (Immeuble de Grande Hauteur) où la présence d'un personnel de sécurité est obligatoire.
Je ne compte plus les interventions nécessitées par des fuites d'eau. Y compris par délitement des joints au niveau du compteur, alors qu'ils ont été remplacés sur décision d'AG par des appareils capables de télérelevé. C'est là une malfaçon de l'entreprise. Dégâts au niveau de la fuite et des apparts au dessous.
De même j'ai souvenir dans un IGH de l'OPAC, après l'incendie d'un logement, j'étais allé visiter les lieux. Au niveau considéré, toutes les portes des logements qui ne répondaient pas à la sonnette des pompiers qui vérifiaient s'il n'y avait pas eu d'extension du sinistre, toutes les portes fracturées à la hache. Depuis je ne les appelle plus que les "casseurs-pompiers".
De même, quand cette conne de porte s'est refermée sous l'effet du ferme-porte imposé par la Sécurité-incendie et qu'il n'y a pas de poignée extérieure, il est bien agréable d'aller chercher le trousseau à la loge (poste de secours).
Donc si les clés sont conservées dans les conditions de sécurité et d'identification voulues, je ne peux que recommander la bonne pratique de laisser un trousseau de clés au gardiennage de l'immeuble.
Copropriétairement votre.....wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

morobar, Vendée, Posté le 06/11/2017 à 10:33
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
si les clés sont conservées dans les conditions de sécurité et d'identification voulues

C'est là qu'est le problème.
On ne compte plus les loges de gardiens cambriolées au mois de juillet et les appartements inoccupés vidés au mois d'aout.
Et le comportement des assureurs lorsqu'ils constatent l'absence d'effraction et l'usage des clefs.
Que le syndic le cas échéant sache chez qui il peut trouver mes clefs, soit.
Mais qu'il en ait un double jamais.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 06/11/2017 à 16:11
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Et le chez qui sont les clés est-il une personne de confiance, ne part-il jamais en vacances ?????
"Seigneur, protégez-moi de mes amis, mes ennemis, je m'en charge" La culture OTAN prête cette maxime à Guillaume d'Orange.
Je trouve l'assertion de @M bien optimiste qui néglige les risques de cambriolage au mois d'août et de septembre.
Le règlement de copro est une convention à laquelle on a adhéré sans y prêter attention, trop heureux d'acheter un appart. Et pourtant il faut déférer à ses obligations, comme aux décisions de l'AG, ou aller en justice pour abus de majorité.
Les IGH présentent au moins la sécurité du gardiennage, pardon de chefs d'équipe de sécurité et d'agent de sécurité lorsqu'il ronde dans l'immeuble.
Il convient de rappeler que des modifs à la loi portant statut ont facilité le vote de résolutions des personnes craintives qui ont fait voter en IGH et en AG la pose de digicodes à l'entrée. Aux inscriptions trop petites pour être lisibles, à fortiori en soirée. Ceux qui ont oublié leur vigik attendent à l'entrée, et comme on est poli, on tient la porte ouverte à qui nous suit. De toute manière, tous ces européens se ressemblent, on ne peut pas les reconnaître.......
Espérez n'avoir pas d'évènement nécessitant l'accès à votre lot pour un dégât affectant d'autres lots ou les parties communes qui pourraient se retourner contre vous pour avoir aggravé les préjudices par votre négligence.
Cordialement.................................wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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