Litige possible entre association syndic libre et lotisseur

Bonjour. Nous sommes 6 copra dans un lotissement dont l arrête de lotir fut établi en 2008. A l époque aucune ASL ne fut constituée. Pour autant il existe une voirie ( une seule voie, sans issue et sans éclairage public ) et des espaces verts. or, en regardant de plus près au cadastre, il apparaît que sur les espaces vers apparaît le nom de la personne qui était passé par le lotisseur pour lancer ce projet de lotissement. Pour autant, l ensemble des co pro ont co payés le coût des ces espaces verts dans leurs acquisitions respectives. Voici la question: nous allons créer cette ASL pour gérer la voirie et les espaces verts. L ancien propriétaire qui est passé par le lotisseur peut il s opposer à ce que ces espaces verts soient administrés par l association ainsi créé. Nous le soupçonnons en effet de " jouer " la montre afin que l association ne puisse rien revendiquer, et ainsi pensé t il pouvoir vendre ces espaces verts, que nous avons tous co payés. Un immense merci pour vos infos. Bien cordialement.

Bonjour,
Vous devez reprendre et relire de près l'acte de mutation lors de l'achat du terrain.
Effectivement une ASL aurait dû être crée dès la commercialisation du premier lot.
Après la réception de la déclaration de fin de travaux et arrêté municipal de conformité, le lotisseur aurait du/pu transférer les voiries, réseaux divers et espaces verts à l'ASL par acte chez le notaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir et merci pour ces éléments de réponse. Je vais prendre le temps de relire l acte de cession et reviens auprès du forum dans la foulée. Très bonne soirée à vous.