Fils d'un coproprietaire veut devenir membre du cs

Sujet vu 437 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 07:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 17/03/2017 à 07:25
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonjour,

Avec les problèmes que nous avons dans la copropriété, seul un jeune s'y connait dans le juridique et il est le fils d'un copropriétaire. Il nous aide beaucoup dans les démarches et il veut devenir membre du CS, est ce possible ? Son père étant âgé et malade, il ne peut se présenter. Que dit la loi ?

J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet.

Merci.

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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/03/2017 à 07:42
11600 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Citation :
Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires.
Conditions pour être éligible

Pour être membre du conseil syndical il faut être :

propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),
ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
ou représentant légal d'un copropriétaire,
ou usufruitier,
ou accédant ou acquéreur à terme.


Tisuisse, Posté le 17/03/2017 à 07:49
10661 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avec un mandat en bonne et due forme, il peut être le représentant de son père. A savoir s'il sera élu au Conseil Syndical est un autre problème.

morobar, Vendée, Posté le 17/03/2017 à 08:07
5982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ai quelques doute tout de même.
En effet le représentant légal s'entend comme le tuteur/curateur ou porteur de l'autorité parentale pour un mineur.
Un mandat classique étant révocable à tout moment, je ne vois pas comment le fils pourrait être membre du CS alors que son droit est aussi précaire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/03/2017 à 08:13
11600 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je confirme ce que dit morobar, la loi parle du représentant légal d'un copropriétaire, ce n'est pas un simple mandat qui fait un représentant légal !

Un représentant légal représente soit un mineur, soit une personne sous tutelle, soit une personne morale.

Tisuisse, Posté le 17/03/2017 à 08:31
10661 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce jeune, puisqu'il nous dit que "son père est âgé et malade", peut demander au juge la mise sous tutelle de son père et demander à en être le tuteur. Ce faisant, il deviendra le "représentant légal" de son père au sein de la copropriété et pourra proposer sa candidature au Conseil Syndical de la copropriété.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/03/2017 à 11:08
11600 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Certes, sauf que "âgé et malade" ne justifie pas forcément une mise sous tutelle...

Tisuisse, Posté le 17/03/2017 à 11:18
10661 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est vrai mais tout dépend de la maladie, de son état d'avancement, et de la décision du juge.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 17/03/2017 à 11:37
211 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Il est tout à fait intéressant de constater la réaction d'un syndic qui s'oppose à ce qu'une personne un peu compétente puisse contrôler sa gestion ou ses lacunes de gestion.

Cordialement, comme Bonjour font partie de la netiquette se plaisent à rappeler certains administrateurs et modérateurs. Mais parfois on se laisse emporter par le louable désir d'apporter réponse au copropriétaire en recherche d'information. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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