Fausses informations diffusées avant AG

Sujet vu 576 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/17 à 14:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dinag, Var, Posté le 05/08/2017 à 14:34
10 message(s), Inscription le 10/02/2017
Bonjour,
De fausses informations ont été diffusées par écrit par un membre du bureau de notre ASA avant l'AG afin d'influencer le vote des propriétaires.
Que peut-on faire?
Merci pour vos réponses

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pragma, Hérault, Posté le 05/08/2017 à 23:42
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
En supposant que vous êtes plusieurs à vouloir dénoncer cette irrégularité. Il vous reste à agir lors de l'assemblée générale.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

dinag, Var, Posté le 06/08/2017 à 00:15
10 message(s), Inscription le 10/02/2017
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour être plus précise, nous avons appris après l'AG que ces informations étaient erronées. Par conséquent, une majorité de propriétaires a voté contre une proposition pour la fermeture du lotissement alors que sans ces informations, ces personnes auraient voté pour.
Peut-on demander l'annulation de cette AG sur le motif que nous avons été manipulés ?
Merci pour vos réponses.

morobar, Vendée, Posté le 06/08/2017 à 18:02
8000 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je suis un peu sceptique sur l'existence d'une ASA s'agissant d'un lotissement.
On est vraissemblablement en présence d'une ASL.
Vous pouvez toujours contester devant le tribunal la ou les décisions votées, mais ne pouvez pas démontrer l'inversion éventuelle du vote.

dinag, Var, Posté le 06/08/2017 à 18:17
10 message(s), Inscription le 10/02/2017
Rebonjour,
Merci pour ces précieuses informations. Il s'agit bien d'une ASA pour un lotissement de 371 propriétaires.


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