Devis choisi par le syndic sans mise en concurrence

Sujet vu 341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/17 à 17:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Raymond1, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2017 à 17:44
1 message(s), Inscription le 14/10/2017
Bonjour,

Notre syndic a choisi une entreprise pour des travaux prévus dans notre copropriété.
Premier problème: il n'y a pas eu de mise en concurrence, alors que notre règlement le prévoit au dessus de 1500 euros (c'est le cas ici).
Deuxième problème: le Conseil Syndical n'a pas été sollicité par le syndic pour le choix du devis, et a été mis au courant de cet accord après que celui-ci a été signé.
Troisième problème (et non le moindre): le syndic a versé un acompte à l'entreprise!

Quand le Conseil Syndical a été informé (après coup), il a demandé d'autres devis, et il s'avère que le premier devis (celui validé par le syndic sans accord du CS) est le plus cher!

Le "bon pour accord" signé par le syndic, et surtout l'acompte versé engagent-ils la copropriété? Quelle démarche peut-on entreprendre pour éviter à la copropriété de payer cette erreur du syndic?

Je précise que je suis au Conseil Syndical.

D'avance merci pour vos conseils!

Cordialement,

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