Constat d'huissier après travaux?

Sujet vu 139 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/17 à 08:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Marie12312, Gard, Posté le 04/12/2017 à 08:30
1 message(s), Inscription le 04/12/2017
Bonjour à tous,

Je me permets aujourd'hui de poser ma question sur ce forum car celle-ci est assez spécifique.
J'ai acheté récemment un appartement dans lequel je fais réaliser de nombreux travaux.
Certains (pose de clim, dépose d'une partie d'un mur porteur,...) ont dû être soumis lors de l'AG de copropriété, et ont tous été acceptés.
Néanmoins, lors de cette AG, la personne responsable du syndic m'a fortement conseillé, avant de toucher au mur porteur, de faire constater par un huissier.
J'annonce que tous les travaux prévus peuvent être réalisés au responsable des travaux, mais oublie de lui préciser que je vais faire passer l'huissier (pensant que les travaux n'allaient pas reprendre immédiatement, je pensais avoir le temps).
Je contacte un huissier pour connaitre la procédure, demande au syndic les coordonnées des propriétaires des appartements en face et en dessous, et vendredi de cette même semaine, lors de mon passage dans l'appartement, je m’aperçois que la dépose d'une partie du mur porteur a déjà été effectuée ...
Je contacte le chef des travaux, qui était bien embêté pour moi, mais m'a rassuré en me disant qu'ils avaient touché à une partie minime du mur et que cela n'aurait aucune incidence sur la structure de l'immeuble.

Pensez vous que je puisse tout de même faire passer un huissier pour constater même si les travaux viennent d'être réalisés?
Quelles autres actions puis-je proposer à mes voisins afin de les rassurer sur mes travaux?

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

Marianna

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morobar, Vendée, Posté le 04/12/2017 à 10:45
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Ce qui est exigible ce n'est pas un constat d'huissier parfaitement incompétent pour juger qualitativement.
L'huissier est un magnétophone/photographe assermenté auxiliaire de justice.
Une intervention sur un mur porteur doit obligatoirement faire l'objet d'une étude par un bureau technique ou par l'architecte originel de la construction.
Je suis très étonné que cette exigence ne figure pas dans l'accord donné en AG.


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