CLASSEMENT D'UN LOTISSEMENT EN VOIE PRIVEE

Bonjour,

Notre lotissement (60 pavillons) existe depuis une
quarantaine d'années et notre voie privée n'est toujours
pas classée. De gros travaux de voirie et réseaux ont été
votés en assemblée générale (montant : 500 000 euros).
Malgré plusieurs demandes de classement et d'aide financière auprès de la mairie, de St Etienne Métropole et
de la Stéphanoise des Eaux, nous n'avons pas obtenu de
réponses positives. Ma première question est de savoir
pourquoi, après ces nombreuses années, notre lotissement
n'est toujours pas classé.Pour ma 2e question concernant les travaux sur les réseaux, j'ai lu qu'ils sont pour
certains, la propriété des concessionnaires (EDF - FRANCE
TELECOM - COMPAGNIE DES EAUX). Donc, à mon avis, on ne
devrait pas financer les frais concernant ces travaux.
Merci de bien vouloir m'accorder votre attention sur ce
sujet.

Bonjour,
La rétrocession des voiries, éclairages, espaces verts à la collectivité locale pour versement dans le domaine privé communal n'est en rien obligatoire.
Il faut, par exemple, que la voirie comporte un intérêt certain pour le réseau routier pour espérer cette rétrocession.
Mais si le lotissement est en cul de sac, comme beaucoup, il faut espérer un changement politique pour obtenir gain de cause.
Vous avez vraissemblablement une ASL. IL appartient donc à son Président de proposer au vote de l'AG, la disposition d'un mandat en vue de négocier avec la communauté les conditions de reprise.
Pour ce qui est du financement des travaux relatifs aux réseaux, ce qui est privatif reste à votre charge.