Affichage d'un Règlement de copropriété

Sujet vu 325 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/17 à 16:05
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jacques22, Posté le 15/03/2017 à 16:05
62 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

En quoi l'affichage d'un RC sur une porte privée donnant sur une partie privative dans une copropriété est-elle illégale?!

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 16:16
5229 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'affichage du RC dans une copropriété est facultatif, option au demeurant rarement excercée.
Un particulier peut donc coller ce qu'il veut sur sa porte hors les cas de trouble à l'ordre public (photo de femme/homme/enfant nus....)
Ne pas confondre avec l'affichage sur un panneau d'information, des activités du CS ou de quoi renseigner en permanance les copropriétaires...

jacques22, Posté le 16/03/2017 à 08:42
62 message(s), Inscription le 17/10/2016
bonjour et merci,

et sur une porte donnant sur une partie commune?

morobar, Vendée, Posté le 16/03/2017 à 08:49
5229 message(s), Inscription le 09/11/2015
Lorsqu'on affiche une notre d'information à destination des résidents, mieux vaut l'installer sur un lieu de passage.
Une copropriété est toujours d'apparence semblable à l'image des résidents.
Bien tenue si les résidents ont cette volonté.

jacques22, Posté le 16/03/2017 à 13:53
62 message(s), Inscription le 17/10/2016
merci bien


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