Connaitre la valeur Juridique d'une Lettre de décharge

Bonjour,



Je souhaiterai connaitre la valeur juridique d'une lettre de décharge.

Par avance merci

Cdt Dernière modification : 10/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Question trop imprécise, mais vu d'ici valeur avoisinant le Zéro absolu.

On me donne des emballages (big-bags souples) à remplir qui sont dans un état lamentable, et le client ne veut pas acheter d'emballages neufs que je peux lui fournir. Il prend un risque et fait prendre un risque à son personnel.

Comme c'est moi qui remplit ces emballages, emballages parfois marqués "usage unique" ou des emballages percés réparés à la va vite, je souhaite me décharger en lui donnant un courrier car ces emballages, une fois remplis peuvent être transporter par des chariots élévateurs pour remplir des semoirs

Est-ce que si je lui fais signer une lettre de décharge, je suis couvert juridiquement.



Merci de votre réponse

Bonjour,
Je comprends que l'usage de ces emballages fait courir un risque physique à ceux qui manipulent les produits ainsi emballés.
Si le client accompagne sa commande d'une décharge du genre : "renonce à tout recours en cas de défaillance des emballages lesquels sont employés à ma demande expresse", vous êtes dégagé de toute responsabilité civile envers le client mais vous n'êtes pas dégagé d'une responsabilité extra-contractuelle envers des tiers, salariés de ce client, utilisateurs finaux ou autres ni, éventuellement, d'une responsabilité pénale.

Ok merci beaucoup pour votre réponse

Cdt

Réponse d'autaut plus circonstanciée qu'en général ces big-bag suivent jusqu'à la livraison sur site d'utilisation et donc avec risque de présence de tiers et/ou de salariés.

Effectivement ils peuvent être utilisés avec la présence de plusieurs personnes, sur le chantier de traitementy