Obligation de signer un contrat de travail de droit privé ou pas ?

bonjour,

Je suis actuellement employé communal à la jardinerie communale de la ville en tant que fonctionnaire territorial.

Un futur candidat à la mairie a dit que s'il est élu en 2020, il mettra la jardinerie municipale en concession au secteur privé (délégation de service public) car son mode de fonctionnement, tel qu'il existe, est trop coûteux pour les finances locales .

Intérogé, il a affirmé que les personnels actuels, devront naturellement être repris, au même salaire, par l'entreprise qui obtiendra la concession.

Mais cela nécéssitera de signer un contrat de travail de droit privé.

Est-ce que je serai obligé ?

En cas de refus , est-ce que la mairie doit me trouver un autre emploi de fonctionnaire territorial ?



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Bonjour,


Un futur candidat à la mairie a dit que s'il est élu en 2020, il mettra la jardinerie municipale en concession au secteur privé (délégation de service public) car son mode de fonctionnement, tel qu'il existe, est trop coûteux pour les finances locales .



Hélas ce candidat n'a pas compris qu'il devra payer l'entreprise MAIS AUSSI ses fonctionnaires qu'il ne peut pas transférer aussi facilement.

https://infos.emploipublic.fr/article/delegation-de-service-public-et-transfert-des-agents-eea-2303