Surcharge remorque, permis B96

Sujet vu 272 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/17 à 19:42
> Droit routier > Code de la route


Loyd12, Aveyron, Posté le 10/09/2017 à 19:42
2 message(s), Inscription le 10/09/2017
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un agent peut nous verbaliser pour surcharge sans peser notre véhicule, le cas échéant avec sa remorque. Peut-il se baser sur les ptac "théoriques" des cartes grises.

Exple :
Mon permis : B96 : PTRA : 4250 kg

Ma voiture : PV : 1880kg
PTAC : 2800 kg
PTRA : 5500 kg

van à chevaux : PV : 780 kg
PTAC 2500 kg

mais si je met un seul cheval de 500kg, l'ensemble ne pèse que 780+500= 1280 kg.

Si on fait PTAC voiture + PTAC van = 2800+2500 = 5300kg, je dépasse l'autorisation de mon permis MAIS si on me pèse :

Voiture vide 2000kg + Van 1 cheval 1280 kg = 3280 kg, je suis dans les clous.

MERCI POUR VOTRE REPONSE

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Tisuisse, Posté le 11/09/2017 à 08:08
10984 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez un PTRA (poids Total Roulant Autorisé) à ne pas dépasser et si ce PTRA, même théorique, est dépassé, c'est la verbalisation. Il n'y a donc pas de pesée à faire.

Le PTRA est le total du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge, peu importe qu'il y ait charge ou non) du véhicule tracteur + PTAC du véhicule remorqué.

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2017 à 08:34
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
A ma connaissance il n'y a aucune infraction selon votre exposé, du moins au niveau de la charge.
En matière de surcharge on constate le poids réel et non le poids théorique.
Pas de pesée, pas de surcharge.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/09/2017 à 08:41
12052 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je souhaiterais savoir si un agent peut nous verbaliser pour surcharge sans peser notre véhicule, le cas échéant avec sa remorque. Peut-il se baser sur les ptac "théoriques" des cartes grises.

Bonjour,
Non, pas pour l'infraction de surcharge qui implique nécessairement une pesée.

La surcharge est prévue par l'article R312-2 du code de la route :
Citation :
Article R312-2

Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 3

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :

a) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

b) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

c) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;

d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;

e) Pour chaque essieu, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne du poids maximal autorisé pour cet essieu et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne.

Toutefois, lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé, et qu'il est constaté concomitamment une infraction aux dispositions de l'article R. 312-4 similaire, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.

Lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne la charge à l'essieu, et qu'il est constaté concomitamment pour le même essieu une infraction aux dispositions des articles R. 312-5 ou R. 312-6, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


En revanche, avec votre permis B96, vous êtes limité à la conduite d'un ensemble de véhicules dont PTAC tracteur + PTAC remorque n'excède pas 4.25T. Là, il n'est plus question du poids réel, mais bien des PTAC.
Vous ne pouvez donc pas conduire votre attelage d'un PTAC total de 5.3T avec votre permis B96, il faut le permis BE.

kataga, Paris, Posté le 11/09/2017 à 13:46
876 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,


Citation :

Si on fait PTAC voiture + PTAC van = 2800+2500 = 5300kg, je dépasse l'autorisation de mon permis MAIS si on me pèse :

Voiture vide 2000kg + Van 1 cheval 1280 kg = 3280 kg, je suis dans les clous



Comme Lag0 l'a très bien expliqué, vous n'êtes pas punissable au titre de la surcharge, mais vous l'êtes au titre de l'absence de permis ...

Vous avez donc mélangé deux infractions qui sont TRES différentes ..

Loyd12, Aveyron, Posté le 12/09/2017 à 09:47
2 message(s), Inscription le 10/09/2017
D'accord, c'est bien clair.

Merci pour vos réponses bien complètes.


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