PV stop non observé, positon des agents...

Sujet vu 260 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/17 à 10:13
> Droit routier > Code de la route


web1000, Vaucluse, Posté le 04/09/2017 à 10:13
3 message(s), Inscription le 04/09/2017
Bonjour

Avant de poster ma contestation je souhaiterais avoir votre avis
Courrier, ou tout est dit :

"J'ai été verbalisé en date du 22 août 2017, par l'avis de contravention n°…………, pour le motif suivant : inobservation, par conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes.

Par la présente, je vous informe que je conteste cet avis de contravention. Car l’agent verbalisateur, la ou il était placé, ne pouvait m’observer, de ma sortie du parking jusqu’à mon engagement sur la route de Carpentras, et ce, sur toute la continuité de l’action et donc au moment ou j’ai effectivement marqué un temps d’arrêt au stop.

Pour une raison simple, les 2 agents étaient en voiture devant moi. Donc les faits ont été établis alors que précisément celui qui les a établis conduisait, incontestablement, pendant que l’autre était dans le siège passager également sans visibilité arrière.

Selon l’article R415-6 : « …tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée …». Or je confirme avoir marqué ce temps d’arrêt, mais comme l’agent verbalisateur conduisait il ne pouvait regarder à la fois la route et toutes mes actions, à tous les instants.


Je joins à cette lettre, photos et explications.

Je demande à ce que l’affaire soit classée sans suite, car de tout évidence suivant la position des agents, ceux-ci n’étaient pas en mesure de constater l’infraction "

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Tisuisse, Posté le 04/09/2017 à 10:50
10984 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les agents étant assermentés, c'est à vous d'apporter la preuve irréfutable que vous avez bien marqué l'arrêt à ce STOP. A titre indicatif, le conducteur d'un véhicule peut très bien, grâce au rétro intérieur, constater que celui qui le suit ne respecte pas le STOP ou le feu rouge et si ce conducteur est un policier, c'est inattaquable.

Sans contestation, l'amende est de 90 € en payant rapidement et le dossier est clos. En contestant, l'amende sera fixée par le juge et ce sera de 150 € mini à 750 € maxi, + 31 € de frais de procédure, et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. Dans tous les cas de figure, vous perdrez ensuite 4 points.

web1000, Vaucluse, Posté le 04/09/2017 à 10:58
3 message(s), Inscription le 04/09/2017
Je comprends tout cela, mais il y a eu une jurisprudence favorable à l'interpellé, concernant la position des agents, dans une affaire de feu rouge, ou l'agent était placé de telle sorte qu'il ne pouvait pas voir le feu (il a procédé par déduction). Mon cas n'est pas similaire, je sais bien. Mais il y a bien une "limite" que les agents ne peuvent franchir quand à leurs positions au moment des faits. A l’extrême si ils avaient été placés à 300mt, 500mt, 1km, etc... Et je cherche à savoir si dans mon cas cette limite n'a pas été franchie. Dans le sens ou déjà verbaliser en regardant un rétroviseur c'est déjà pas mal, mais personne ne peut le regarder constamment en procédant à un dégagement sur virage après un stop. Un juge est capable de comprendre cela ?

Tisuisse, Posté le 04/09/2017 à 11:06
10984 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le juge vous demandera votre version et il la comparera avec celle mentionnée sur le PV, le Procès Verbal de constatation de l'infraction établi par l'agent. Vous, vous ne détenez que l'avis de contravention, pas le PV. En cas de divergence entre ces 2 versions, si vous ne pouvez apporter aucune preuve réelle et incontestable que vous avez bien marqué l'arrêt, le juge ne pourra que retenir la version de l'agent, c'est à ça que sert l'assermentation. Vous serez donc condamné à une amende ET une suspension de votre permis puis les 4 points partiront.

web1000, Vaucluse, Posté le 04/09/2017 à 14:34
3 message(s), Inscription le 04/09/2017
ok merci pour vos conseils, je vais m'incliner. Et j'achèterai une "caméra boite noire".

morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 15:15
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Et vous pourrez ainsi griller les "stop" en appuyant sur la touche pause de votre caméra au moment adéquat.
Mais bon en matière pénale la preuve est libre.


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