Solde de points après plusieurs infractions

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Bonjour à tous,

J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points suite au non-respect de l'arrêt à un feu rouge le 17/05/2012. Le véhicule ne m'appartenant pas j'ai donc été dénoncé et j'ai payé l'amende forfaitaire en date du 03/08/2012.
J'ai alors été informé que mon solde de points était de 8 à la date du 17/09/2012.

J'ai ensuite de nouveau fait l'objet d'un retrait d'un point suite à un contrôle à la vitesse de 63 km/h au lieu de 50 le 09/10/2014 pour laquelle le paiement de l'amende à été effectif au 13/11/2014.
J'ai alors été informé que mon solde de points était de 7 à la date du 10/12/2014.
Ce point m'a ensuite été réattribué au terme du délais de six mois par une lettre en date du 19/05/2015.

Ma question est donc la suivante, sans autre infraction payée et donc reconnue avant le 19/09/2015 vais-je récupérer mon solde de 12 points sur mon permis de conduire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour
La dernière infraction étant de classe 4, le délai de retour à 12 points est de 3 ans à compter de la date de paiement de cette dernière soit le 14 /11/2017

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Axel86,

Seule solution pour n'avoir pas à attendre 3 ans après le dernier retrait de points : le stage. Ce stage vous rapportera les 4 points manquant et vous aurez alors 12 points sur 12.

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Expliquez moi si je me trompe, mais ma dernière infraction n'était pas de classe 4 puisque mon excès de vitesse était inférieur à 20 km/h au dessus de la limitation...

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Bonjour

Expliquez moi si je me trompe, mais ma dernière infraction n'était pas de classe 4 puisque mon excès de vitesse était inférieur à 20 km/h au dessus de la limitation...


Vous dites "J'ai ensuite de nouveau fait l'objet d'un retrait d'un point suite à un contrôle à la vitesse de 63 km/h au lieu de 50 l"
Vitesse limite autorisée égale ou inférieure à 50 km/h c'est donc un cas 4bis

Article R413-14 du CR

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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Si je comprends bien, n'importe quel excès de vitesse en ville est puni par une contravention de 4ieme classe ?

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Bon et bien merci en tout cas, j'aurai pu attendre la lettre pour mes 12 points longtemps... Le flic qui m'a arrêté en dernier m'a affirmé que cette contravention n'aurait pas d'effet sur la récupération de mes 4 points ! Encore une preuve qu'ils n'ont aucune compétence en matière de code de la route qu'ils ont pourtant pour mission de faire respecter !

Bref étant donné que cette année j'ai été un très bon client de ce raquette organisé, je vais encore remettre un peu d'argent dans les caisses pour faire un stage !

Merci encore pour vos lumières.