Rétention du permis de conduire

Sujet vu 1577 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 09/01/16 à 13:41
> Droit routier > Code de la route


yob357, Doubs, Posté le 09/01/2016 à 13:41
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

J'ai été retenu à 151 km/h au lieu de 90 km/h soit 61 km/h de plus. Je sais que je vais recevoir un avis de suspension allant de 1 a 6 mois et ensuite tribunal et amende entre 200 et 1.000 euros apparemment

Ma question est :
- puis je vendre ma voiture puisque je n en ai plus besoin ?

Merci.

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le semaphore, Var, Posté le 09/01/2016 à 16:29
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Oui vous pouvez .

yob357, Doubs, Posté le 09/01/2016 à 16:34
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
il semble que si le tribunal (au moment de mon futur jugement) decide de prolonger la sentence du prefet et de m immobiliser mon vehicule et que je n ai plus en ma possession, je devrais payé le prix que je l aie vendue. !!!

le semaphore, Var, Posté le 09/01/2016 à 17:13
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Votre VL n'étant pas immobilisé pour peine complémentaire de confiscation encourue , vous pouvez le céder, le Procureur de la république lors de votre interpellation n'est pas entré dans cette voie .L325-1-1

yob357, Doubs, Posté le 09/01/2016 à 17:14
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
alors excuser moi mais je ne comprends pas

le semaphore, Var, Posté le 09/01/2016 à 17:21
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
alors excuser moi mais je ne comprends pas

Actuellement votre VL est immobilisé ou pas ?
Pour infraction au R413-14-1 du CR ou pas?

Si pas d'immobilisation en fourrière , votre infraction est banale , et les articles 434-41 dernier alinéa, et 131-21 du CP ne seront pas appliqués à votre encontre .

yob357, Doubs, Posté le 09/01/2016 à 18:49
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Et bien mon ami a repris le volant et il a ramener la voiture devant chez moi. Depuis pas de nouvelles. J ai été arrêter mardi 5 janvier nous sommes samedi et je n ai pas reçu de courrier du préfet ni du tribunal pour me dire ce que je risquais et si ma voiture était confisquée je n y comprends rien en fait

le semaphore, Var, Posté le 09/01/2016 à 20:15
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Le véhicule n'est donc pas immobilisé et n'importe qui peut le conduire si titulaire du PC .
Le conducteur recevra dans quelques semaines une invitation à se rendre au tribunal (2 à 9 mois )
En attendant vous pouvez prendre connaissance de la durée de la suspension administrative auprès de la brigade de gendarmerie qui à verbalisée ou en préfecture .

yob357, Doubs, Posté le 09/01/2016 à 21:12
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Merci infinimement pour une première infraction il semblerait sue je risque 2 a 6 mois c est bien cela ? ( d après Internet. ....)

le semaphore, Var, Posté le 10/01/2016 à 03:53
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Combien de points au PC actuellement ?

Tisuisse, Posté le 10/01/2016 à 09:11
11190 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si yob n'a pas commis ce grand excès de vitesse en "état de récidive légale", il peut vendre sa voiture sans difficulté. Par contre, s'il est en récidive, le tribunal devra appliquer les peines plancher dont celle de la saisie du véhicule et sa revente, par l'Etat et au profit de l'Etat. Si le véhicule a déjà été revendu par le conducteur, il devra reverser le prix de la vente à l'Etat. Mais, d'après ce que yob nous relate, il n'est pas en récidive, donc pas d'inquiétude.

yob357, Doubs, Posté le 10/01/2016 à 11:16
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Je ne suis pas en récidive du tout et j ai mes 12 points

le semaphore, Var, Posté le 10/01/2016 à 12:25
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
j ai mes 12 points

Le juge de fond en tiendra compte , soit dans le montant de l'amende soit dans la durée de suspension , qui compte tenu de l'excès collera à la suspension administrative qui devrait être de 6 mois .
Mais ce n'est que supposition chaque parquet à ses normes .

yob357, Doubs, Posté le 10/01/2016 à 14:15
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Je ne suis pas en récidive du tout et j ai mes 12 points

yob357, Doubs, Posté le 10/01/2016 à 20:14
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
En revanche tant que je n ai pas reçu l avis de rétention du préfet il semblerai que j ai le droit que conduire ? Puisque les 72 h de rétention des gendarmes sont écoulés et que je n ai tjs pas reçu l avis du préfet ? Est ce vrai ?

yob357, Doubs, Posté le 10/01/2016 à 20:31
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
En revanche tant que je n ai pas reçu l avis de rétention du préfet il semblerai que j ai le droit que conduire ? Puisque les 72 h de rétention des gendarmes sont écoulés et que je n ai tjs pas reçu l avis du préfet ? Est ce vrai ?

yob357, Doubs, Posté le 10/01/2016 à 20:35
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
De plus l avocat que j ai contacter m a simplement dit de faire jouer le npai sur l avis de passage et nque la poste allait donc retourner le recommander a la préfecture de fzcon a pouvoir échapper a la sanction administrative en attendant la decisojn juridique et que ceci était légal et que de cette lanière je pourrais continuer a conduire pour me rendre travailler

paekat, Yvelines, Posté le 11/01/2016 à 02:03
3 message(s), Inscription le 11/01/2016
j ai mes 10 points


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Tisuisse, Posté le 11/01/2016 à 07:04
11190 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, il n'est dit nulle part que cet arrêté doit être communiqué dans les 72 h au conducteur intercepté. Le conducteur peut effectivement récupéré son permis et reconduire SI le préfet n'a pas pris d'arrêté dans les 72 h de l'interception or, ce n'est pas le cas, le conducteur doit s'informer, auprès de la préfecture ou des FDO de l'existence ou non de cet arrêté faute de quoi, dans le cas présent, ce sera une conduite sans permis.

yob357, Doubs, Posté le 11/01/2016 à 09:46
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
MERCI de vos reponses

donc concretetemt je n ai pas le droit de conduire malgres ce que m a supposé l avocat ?

et, ce dernier m a egalement dit que je ne serais pas convoqué au tribunal car c est la premiere fois mais que ce sera par ordonnance penale.

enfin vais je obligatoirement devoir faire un test psychotechnique et un stage de sensibilisation a la securite routiere ?

et si oui qui decide et quand est ce que je le saurai et par qui ? le prefet dans sa lettre de suspension ou au jugement ?

merci

yob357, Doubs, Posté le 11/01/2016 à 13:18
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
enfin a part la prefecture est ce que la gendarmerie peut me dire combien de suspensuion j ai eu car cela fait une semaine et pas de nouvelles....


merci

le semaphore, Var, Posté le 11/01/2016 à 13:28
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
enfin a part la prefecture est ce que la gendarmerie peut me dire combien de suspensuion j ai eu



Répondu à cette question le 09/01/2016 à 20:15

yob357, Doubs, Posté le 11/01/2016 à 15:00
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Merci

en revanche il semble vraiment d apres les gendarmes que si je vends ma voiture et que quand je serai convoqué au tribunal si ils decident de me la confisquee et que je ne l ai plus je sois obligé de leur reversé la somme de la vente. alors je ne sais pas quoi faire ...

yob357, Doubs, Posté le 11/01/2016 à 19:03
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Et de plus ils m ont dit que si je la vendait pendant ma suspension plus aucun assureur auurerait ma prochaines voiture je suis perdu aidez moi svp....., merci

Tisuisse, Posté le 12/01/2016 à 08:44
11190 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les problèmes d'acceptation ou de refus des assurances ne sont pas dans les compétences des gendarmes. Laissez-les donc discuter sur ce point là et fiez vous à votre assureur, c'est tout;


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