Retention de permis de conduire pour alcoolémie

Sujet vu 563 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/17 à 12:28
> Droit routier > Code de la route


Rudy95, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2017 à 12:28
1 message(s), Inscription le 14/12/2017
Bonjour,

arrêté à 6h25 le 09/12/2017,premier contrôle à 0.45 mg/l d'air expiré, deuxième contrôle à 0.45 mg/l d'air expiré.

Ma question concerne la rédaction de l'avis de rétention:

-Pas d'indication d'heure pour les 2 contrôle réalisés(impossible de justifier les 30 minutes réglementaires)

-dans l'encadré 3,ils n'ont pas coché "dépistage positif "permettant de présumer l'état alcoolique.

- le numéro de permis renseigné dans l'encadré n°5 n'est pas le bon et aucune indication de nature du titre.

y a t'il une contestation possible?

Cordialement

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Maitre SEBAN, Paris, Posté le 14/12/2017 à 17:31
37 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Il faudra vérifier tous les points de procédure dans le dossier pénal lorsque vous serez convoqué au tribunal mais je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en permis de conduire.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

kataga, Paris, Posté le 15/12/2017 à 01:29
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Citation :


y a t'il une contestation possible?


Sauf si vous prouvez que vous aviez consommé dans les 30 minutes (quelles preuves avez vous ? témoins ?), il est inutile d'invoquer cet argument.

Par ailleurs, une erreur de plume sur le numéro de permis de conduire n'a pas d'influence sur la valeur juridique du document que vous évoquez ...

On ne voit pas très bien ce qu'un avocat, fût-il spécialiste, pourrait faire pour vous aider ...

Vérifiez votre compte points et faîtes un stage si nécessaire ... ça vous coûtera 150 euros, et donc bcp moins cher que les honoraires d'un avocat qui vérifierait de prétendues irrégularités dans votre dossier ....

Au demeurant, vous pourrez demander la copie de votre dossier et vérifier vous-même les hypothétiques irrégularités ...

Tisuisse, Posté le 23/12/2017 à 08:07
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

@ Rudy95 : le délai de 30 minutes n'existe pas entre 2 souffles à l'éthylomètre, ces 2 souffles pouvant être fait à quelques minutes d'intervalle seulement. Le délai de 30 minutes est celui qui doit être respecté entre la dernière gorgée d'alcool et le premier souffle d'où la précision faite par kataga.

Où en êtes-vous de votre affaire ?


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