PV pour téléphone en étant à l’arrêt..et PM derrière moi..

Sujet vu 452 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/17 à 20:59
> Droit routier > Code de la route


danyluce, Loire-Atlantique, Posté le 31/10/2017 à 20:59
1 message(s), Inscription le 31/10/2017
Bonjour,

Je me suis arrêtée sur le bord d'un trottoir pour répondre au téléphone, et après avoir raccroché, j'ai vu une voiture de la police municipale qui était derrière moi. J'ai attendu, ils ne se sont pas manifestés. J'ai donc redémarré pour partir. Mais, 2 jours plu-tard, j'ai vu qu'en fait, j'étais garée un peu sur passage piétons (oui, je sais, je suis une grosse étourdie et ce n'est pas bien).

Donc, je voudrais savoir si je peux recevoir un PV pour téléphone au volant, voiture garée + un PV pour stationnement gênant ? combien je risque ? et y a t'il retrait de point ?

Merci de vos réponses car je me fais des films, j'angoisse et j'aimerai savoir. Je n'ai toujours rien reçu depuis 9 jours.

Merci.

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pragma, Hérault, Posté le 31/10/2017 à 21:11
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Pourquoi craindre un PV pour tel au volant si vous étiez arrêtée ?
Reste l'arrêt sur passage piéton!
Ne croyez vous pas que les policiers seraient descendus de véhicule pour vous dresser un PV ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

kataga, Paris, Posté le 01/11/2017 à 11:28
934 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

Reste l'arrêt sur passage piéton
Ne croyez vous pas que les policiers seraient descendus de véhicule pour vous dresser un PV ?

????
descendus de véhicule ?
Quelle drôle d'idée ....
S'il elle le croyait (comme vous le croyez manifestement vous-même), elle se tromperait lourdement, car ce n'est EVIDEMMENT et HEUREUSEMENT pas une obligation ...
Il faudra donc attendre quelques jours encore avant de savoir s'ils ont ou pas dressé ce(s) PV ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2017 à 13:10
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Pourquoi craindre un PV pour tel au volant si vous étiez arrêtée ?

Parce que même arrêté, la verbalisation est possible, cela dépend de la façon dont le véhicule est arrêté. Un arrêt peut être assimilé parfois à un véhicule en circulation. Par exemple, la personne qui profite du feu rouge pour téléphoner...

Citation :

Reste l'arrêt sur passage piéton!

Il s'agirait plutôt ici d'un stationnement...
Rappelons la définition de l'arrêt (d'après le R110-2 du CR) :

Citation :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;


BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 01/11/2017 à 16:38
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
De toute façon un PV pour un stationnement sur un passage piéton est de 17E, rien de plus.
Pour le téléphone portable, ça serait surprenant car la contestation serait très facile.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/11/2017 à 17:17
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
De toute façon un PV pour un stationnement sur un passage piéton est de 17E, rien de plus.
il faudrait revoir votre documentation sur le stationnement très génant 135€ ramené à 90€ si paiement rapide

Vous pouvez consulter le droit routier sur le forum



Citation :
• Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée


__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2017 à 17:38
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
BrunoDeprais n'a pas tout à fait tort puisqu'il fait référence à l'article R417-5 du code de la route :
Citation :

Article R417-5

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Ici, c'est bien une amende de 1ère classe...

Mais, il y a aussi :
Citation :
Article R417-11

Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 4

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Donc tout dépend du stationnement et de l'humeur de l'agent...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2017 à 17:41
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pour le téléphone portable, ça serait surprenant car la contestation serait très facile.

Là, j'avoue que j'ai du mal à comprendre. Pouvez-vous préciser en quoi la contestation serait très facile ?
Si un agent déclare que vous aviez le téléphone à la main, votre véhicule étant en circulation, pour contester, il faut apporter la preuve contraire. Une preuve n'est jamais "très facile" à apporter...

pragma, Hérault, Posté le 01/11/2017 à 17:44
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
lol!
Si PV il y a, il ne pourra qu'être unique car stationnement sur passage piéton = PV, mais arrêt pour téléphoner, donc pas PV téléphone au volant.
Et du PV pour téléphone au volant, pas possible de verbaliser en même temps pour un arrêt dangereux.
Aller @ + chers intervenants !

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 01/11/2017 à 22:56
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Je crois que j'ai même parfaitement raison au sujet des 17 euros. Aucun point n'est enlevé.
C'est le tarif pour un stationnement sur un passage piéton.
C'est en tout cas, ce qui est noté dans le panel de la "boite à PV électroniques" des forces de l'ordre.
Pour LagO, oui bien sur que la contestation est aisée, qui peut interdire par exemple de se gratter l'oreille?
De plus dans la police municipale, il n'y a pas d'OPJ, et même un OPJ peut se trompent là dessus, donc contestable, c'est pour ça que les forces de l'ordre arrêtent pour dresser le PV pour un portable.
Donc Danyluce risque au pire 17 euros de PV.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2017 à 07:43
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je crois que j'ai même parfaitement raison au sujet des 17 euros. Aucun point n'est enlevé.
C'est le tarif pour un stationnement sur un passage piéton.
C'est en tout cas, ce qui est noté dans le panel de la "boite à PV électroniques" des forces de l'ordre.

Je me demande bien pourquoi je prends la peine de vous recopier les articles du code de la route ! L'amende de classe 1, c'est pour un stationnement "empiétant" sur un passage piéton. Pour un stationnement sur le passage piéton et même dans les 5 mètres en amont d'un passage piéton, c'est une amende de classe 4 (article R417-11).

Citation :

Pour LagO, oui bien sur que la contestation est aisée, qui peut interdire par exemple de se gratter l'oreille?
De plus dans la police municipale, il n'y a pas d'OPJ, et même un OPJ peut se trompent là dessus, donc contestable, c'est pour ça que les forces de l'ordre arrêtent pour dresser le PV pour un portable.
Donc Danyluce risque au pire 17 euros de PV.

Que vous répondre, sinon que vous dites n'importe quoi là !
L'usage du téléphone est verbalisable à la volée et les FdO ne s'en privent pas. Mieux encore, depuis décembre 2016, cette infraction est mise en responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise quand le conducteur n'est pas identifié (article R121-6).

Quant à la contestation aisée, vous ne dites toujours pas en quoi elle est aisée. Comment contestez-vous une telle verbalisation ? Il vous faut apporter la preuve que vous n'aviez pas le téléphone à la main, comment vous faites ? Je pense que ça peut intéresser du monde...

morobar, Vendée, Posté le 02/11/2017 à 09:08
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
, oui bien sur que la contestation est aisée, qui peut interdire par exemple de se gratter l'oreille?

C'est drôle, j'ai connu exactement cette situation, intercepté au péage de l'autoroute près de Valenciennes par 2 motards qui venaient de me doubler.
Et je me grattai le lobe de l'oreille gauche où mon dermato était intervenu le vendredi précédent en grattant un boule de graisse.
Le motard m'a indiqué avoir constaté l'usage du téléphone en conduisant (à 6 h du matin)
Je lui ai rétorqué "impossible" le téléphone est monté sur un kit difficile à dégager en roulant.
Il m'a donc vu avec la main à l'oreille, moyennant quoi je lui ai confirmé me gratter l'oreille, effectivement,mais en tant que policier assermenté il ne pouvait pas affirmer avoir vu le téléphone, uniquement une main gauche portée à l'oreille gauche.
Heureusement pour moi, il en a admis la possibilité.
Son commandant à Valencienne m'a indiqué que si l'agent avait maintenu son constat, sa parole prévalait sur la mienne, ce que je veux bien croire.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 02/11/2017 à 09:57
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Morobar

Idem pour pour moi à un péage, pour un excès de vitesse alors que ce n'était pas ma voiture et des plaques espagnole en plus pour le réel conducteur.
Bien la preuve que l'erreur est toujours possible.
Pour lagO, il y a tout juste 3 semaines, un copain motard sort de chez moi et une voiture sur un clouté, et il a sorti son machine à PV, je lui demandé de jeter un oeil.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2017 à 11:21
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pour lagO, il y a tout juste 3 semaines, un copain motard sort de chez moi et une voiture sur un clouté, et il a sorti son machine à PV, je lui demandé de jeter un oeil.

Oui, et ???
Ce copain vous a expliqué que le R417-11 c'est pour les chiens ???

Infraction : Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée.
Nouveau natinf : 31088
Classe : 4
Article : R417-11

Il n'a pas fait de recyclage depuis quand votre copain ?

kataga, Paris, Posté le 02/11/2017 à 12:31
934 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr Lag0,


Citation :


Donc tout dépend du stationnement et de l'humeur de l'agent...


Il est vrai qu'on peut voir une certaine contradiction entre R 417- 5 et R 417-11...
Mais ce n'est pas une question d'humeur de l'agent,mais plutôt de QI de l'agent ...
Car si le véhicule empiète dans le sens de l'amont, il est difficile de croire qu'il puisse être moins sanctionné qu'en n'empiétant pas ...
Donc, le R 417-5 ne peut s'interpréter désormais que ne concernant que les empiètements situés en aval ...
Dans le cas présent, Danyluce n'a pas précisé si elle empiétait en aval ? ou en amont ?
Dans le premier cas, c'est 17 euros ... dans le second ... 135 ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2017 à 13:06
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Donc, le R 417-5 ne peut s'interpréter désormais que ne concernant que les empiètements situés en aval ...

Encore faut-il définir ce qu'est un empiètement !!!
Un véhicule qui recouvre 10% du passage ? 50% ? 75 % ? 90% ? 99% ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 02/11/2017 à 22:03
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Post modéré : HS

kataga, Paris, Posté le 03/11/2017 à 05:43
934 message(s), Inscription le 13/03/2011
Post modéré : HS


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