Permis de conduire et alcoolemie

Sujet vu 638 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/17 à 03:39
> Droit routier > Code de la route


LOUGI, Drôme, Posté le 25/07/2017 à 03:39
1 message(s), Inscription le 25/07/2017
Bonjour,

Je me suis fait contrôler il y a plus d'un mois pour conduite en état d'ébriété. Je n'ai absolument rien signé et suis absolument sans aucune nouvelles depuis. De plus, ma convocation, que je n'ai pas signée, me convoque 13 jours avant mon arrestation, je n'ai soufflé qu'une fois. Y a-t'il un vice de forme ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 25/07/2017 à 06:25
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il n'est pas obligatoire de souffler 2 fois dans l'éthylomètre, 1 seule fois suffit, où avez vous lu qu'il faille souffler 2 fois sinon le contrôle n'est pas légal ? Encore une invention du comptoir du café des sports ?

Que vous ayez signé ou que vous ayez refusé de signer n'aura strictement aucune importance pour un juge. Vous avez été contrôlé par des agents assermentés, leur procès verbal de constatation de l'infraction suffira au juge pour décider des sanctions pénales à votre encontre.

kataga, Paris, Posté le 25/07/2017 à 12:55
933 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr
Le second souffle DOIT être proposé par les FDO :
article L 234-5
Article L234-5 En savoir plus sur cet article...
(..)Lorsque les vérifications sont faites (..) au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.


R 234-4 CR
l`officier ou l`agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d`alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l`objet de cette vérification. Il l'avise qu`il peut demander un second contrôle (...) Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l`appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l`intéressé

Tisuisse, Posté le 25/07/2017 à 13:17
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si je lis bien ton article, il dit bien que :
un second contrôle peut être immédiatement effectué, ...
Donc l'article fait usage du verge "pouvoir" donc c'est une possibilité, et non du verbe "devoir" qui serait alors une obligation. La rédaction est bien : un second souffle "peut" et non un second souffle "doit".

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 02/08/2017 à 13:39
36 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,
Le second souffle doit être proposé et effectué s'il est demandé par la personne contrôlée.
Parfois, souvent, les agents le pratique d'office.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]