Passage au tribunal pour alcool au volant

Sujet vu 1740 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/15 à 17:47
> Droit routier > Code de la route


Stecy 59, Posté le 13/03/2015 à 17:47
4 message(s), Inscription le 13/03/2015
Bonjour,
J ai été contrôle avec un taux à 0,87g d alcool, je dois passer au tribunal me faut il un avocat?
Merci d avance

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aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 13/03/2015 à 20:23
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

dites nous avec quelle procédure vous allez passer au tribunal. CRPC, audience, ordonnance pénale, composition pénale ?

Stecy 59, Posté le 16/03/2015 à 18:02
4 message(s), Inscription le 13/03/2015
L infraction est la suivante 1247/délit concentration d alcool dans l air expire 0.87 milligrammes par litre . Intilute de la convocation : procès verbal de convocation aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/03/2015 à 19:19
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

Dans ce cas un avocat est totalement inutile.

L'ordonnance pénale est une décision de justice prise en votre absence qui vous sera remise contre signature. En revanche, si vous n'étiez pas d'accord avec la sanction vous aurez la possibilité de former OPPOSITION à cette ordonnance pénale dans les 45 jours et vous serez convoqué en audience publique.

Vous allez perdre 6 points, j'espère pour vous qu'il vous en reste assez.

Stecy 59, Posté le 16/03/2015 à 20:35
4 message(s), Inscription le 13/03/2015
Merci beaucoup pour votre réponse j a vais une autre question je suis convoqué à 9 h du matin pensez vous que je passerais tout de suite ou y a t il de l attente je vous demande cela suite à mes horaires de travail

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/03/2015 à 21:17
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

Personne ne peut répondre à cette question. Cependant, vu qu'il s'agit d'une remise de l'ordonnance pénale, je pense que vous ne devriez pas attendre longtemps, c'est un peu comme une remise de prix.

Stecy 59, Posté le 16/03/2015 à 22:06
4 message(s), Inscription le 13/03/2015
Merci pour vos réponse


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