Parking bloqué par un riverain sans droit

Sujet vu 353 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/17 à 18:47
> Droit routier > Code de la route


Robervaljcs83470, Var, Posté le 05/10/2017 à 18:47
1 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonjour

Je possède un parking privé que je paie avec mon logement loué. Un résident se gare devant moi sur une partie privative correspondant à la servitude de villa sans autorisation ni de la copropriété ni du propriétaire de la servitude de portail de ce fait mon véhicule est bloqué le matin jusqu'à 10 h 00 et ce Monsieur se permet de m'insulter, par écrit sur mon pare brise : " gare ta caisse ailleurs, gros con." La gendarmerie n'intervient pas dans les copropriétés privées et le syndic s'en fout. Que faire ?
Merci de vos infos.

PS : il ne veux rien comprendre et m'insulte par écrit régulièrement.

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pragma, Hérault, Posté le 05/10/2017 à 19:27
3727 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il est difficile de se prononcer, pourquoi le propriétaire de la villa n'intervient-il pas ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

amatjuris, Posté le 05/10/2017 à 20:23
9162 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez vous adresser au copropriétaire qui vous loue ce logement, c'est le seul interlocuteur du locataire et il doit permettre d'avoir la pleine jouissance du bien loué..
le syndic n'a de rapport qu'avec les copropriétaires, il n'a de lien juridique avec les locataires qu'il ne connait pas.
salutations

Tisuisse, Posté le 06/10/2017 à 09:28
11099 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si cette voirie est privée mais ouverte à tous (donc soit absence de barrières, soit barrières ouvertes en permanence, c'est le Code de la route qui s'applique et la police municipale serait en droit de verbaliser cet automobiliste.

Par contre, toutes les menaces écrites sont à conserver très précieusement.

kataga, Paris, Posté le 07/10/2017 à 04:36
915 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

La gendarmerie n'intervient pas dans les copropriétés privées et le syndic s'en fout. Que faire ?
Merci de vos infos.



Que faire ??
Vous avez déjà entendu parler des lettres recommandées avec avis de réception ?
Il faudrait peut-être commmencer par là non ?
Si vous connaissez le nom et l'adresse de cette personne, faîtes lui déjà une LRAR ...

kataga, Paris, Posté le 07/10/2017 à 04:42
915 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

Par contre, toutes les menaces écrites sont à conserver très précieusement.


Conserver précieusement pour quoi faire ?
conserver "précieusement" des lettres d'injures risque de ne pas servir à grand chose ...
En matière d'injures, la prescription est très courte (3 mois) il faut donc saisir le tribunal (d'instance a priori) tout de suite ... et en tous cas avant l'expiration des 3 mois

Tisuisse, Posté le 07/10/2017 à 06:11
11099 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le Tribunal d'Instance n'est pas la Juridiction compétente pour traiter les affaires pénales, le Tribunal d'instance juge les affaires civiles pas les affaires pénales. Il s'agir là, de saisir le Tribunal Correctionnel même si ledit Tribunal Correctionnel juge dans les locaux du Tribunal d'Instance faute de locaux spécifiques.

kataga, Paris, Posté le 07/10/2017 à 06:26
915 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

Le Tribunal d'Instance n'est pas la Juridiction compétente pour traiter les affaires pénales, le Tribunal d'instance juge les affaires civiles pas les affaires pénales. Il s'agir là, de saisir le Tribunal Correctionnel même si ledit Tribunal Correctionnel juge dans les locaux du Tribunal d'Instance faute de locaux spécifiques


Bah, oui, mais JUSTEMENT, j'étais parti plutôt sur une procédure civile ... en dommages et intérêts ... et non sur une procédure pénale ...
En effet, toute victime a le choix d'aller au pénal ou au civil ...
Certes, il serait possible effectivement de faire une procédure pénale, mais dans ce cas, elle ne relèverait pas du tribunal correctionnel comme vous l'indiquez mais du tribunal de police ... s'agissant d'injures privées et non publiques ... et le tribunal de police siège généralement dans les locaux du Tribunal d'Instance ... ce qui n'est généralement pas le cas du tribunal correctionnel ...


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