Pas de nouvelles, bonne nouvelle ?

Sujet vu 328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/17 à 14:10
> Droit routier > Code de la route


missing, Gard, Posté le 24/09/2017 à 14:10
1 message(s), Inscription le 24/09/2017
Bonjour,

Suite à un contrôle stup positif (nouveau dispositif de test salivaire ) le 15 août 2017, je me suis vu retirer mon permis pour un délai de 72 h, délai durant lequel je devais, selon le gendarme responsable de mon contrôle, recevoir les résultats d’analyse et la sanction si rapportant.

Seulement voilà, nous somme le 24 septembre 2017 et je n'ai toujours rien reçu, ni résultats, ni convocation, ni permis de conduire (confisqué par les gendarmes le jour du contrôle) aucune nouvelles.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

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le semaphore, Var, Posté le 24/09/2017 à 15:20
547 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
La rétention c'est 72 heurs pas 2 mois .
Il vous appartenait dans les 12 heures suivantes le délai de rétention de vous présenter à la brigade de gendarmerie détentrice de votre PC , de vous notifier l’arrêté de suspension ou de vous restituer le PC immédiatement.

Prenez contact avec l'auteur de la mesure de rétention afin de savoir si un arrêté référence 3F fut pris dans ces 72 heures . Si non le PC doit vous être restitué sur votre demande en LRAR
.
A l'issue du délai de rétention , l'arrêté de suspension ne peut plus être pris car il serait hors du cadre de l'urgence .

Hors urgence , le cas maintenant, le Préfet ,ayant connaissance de votre infraction , après avoir reçu vos observations préalables , peut prendre un arrêté de suspension 1F dont la date de début ne commencera que lorsque vous aurez remis votre PC en application de cet arrêté.
Le PC oublié dans un tiroir de la gendarmerie ou de la préfecture sans arrêté 3F ne donne pas lieu à imputation du délai de la 1F.


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