Demande d indulgence auprès du procureur de la republique

Sujet vu 232 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/17 à 12:34
> Droit routier > Code de la route


nefer 2, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/11/2017 à 12:34
4 message(s), Inscription le 05/11/2017
Bonjour, mon conjoint est convoqué au TGI et je souhaiterais écrire une lettre de demande indulgence au procureur de la république. Puis je écrire en mon nom pour la demande ou est ce qu il doit obligatoirement écrire en son nom? C est urgent merci

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pragma, Hérault, Posté le 05/11/2017 à 13:37
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Est-ce une affaire vous concernant également?

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

nefer 2, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/11/2017 à 14:18
4 message(s), Inscription le 05/11/2017
Non, il n y a que lui en cause

jodelariege, Ariège, Posté le 05/11/2017 à 17:54
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir si il n'y a que lui en cause c'est à lui de faire la demande mais si c'est pour violence conjugale le procureur ne tiendra pas compte de votre lettre d'indulgence... s'agit il de cela?

nefer 2, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/11/2017 à 18:30
4 message(s), Inscription le 05/11/2017
Non non ce n est pas cela sinon je n essaierais pas de le défendre :)

nefer 2, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/11/2017 à 18:31
4 message(s), Inscription le 05/11/2017
Merci beaucoup


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