Convocation Gendarmerie suite grand exces de vitesse

Sujet vu 1058 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/16 à 19:38
> Droit routier > Code de la route


Ben C, Ardèche, Posté le 17/01/2016 à 19:38
5 message(s), Inscription le 17/01/2016
Bonjour,

J'ai eu l'agréable surprise cet après midi d'avoir la visite de la gendarmerie à mon domicile pour un excès de grande vitesse (double de la vitesse autorisée selon lui, soit 180km/h au lieu de 90). Le gendarme souhaite m'entendre sur ce sujet avant d'aller plus loin. Il m'a demandé si il m'arrivait de prêter mon véhicule. Il est resté très flou sur l'infraction, la date et la suite (aucune convocation, contravention papiers...). On a convenu ensemble d'un rendez vous à la gendarmerie en fin de semaine prochaine. Pouvez vous me renseigner sur les conséquences et les risques encourues ? Est il possible que l'infraction remonte à octobre 2014 et y a t il prescription ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 18/01/2016 à 09:21
11190 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En matière contraventionnelle (excès de grande vitesse commis hors cas de récidive légale), la prescription est de 1 an mais tout acte juridique émis avant ce délai remet les pendules à zéro et on repart pour une nouvelle période de 1 an. Si cet excès est commis en état de récidive légale, on est en présence d'un délit routier et la prescription est portée à 3 ans.

En ce qui concerne les sanctions possibles, tout est mentionné dans les dossiers en en-tête de ce forum. Merci donc de vous y reporter.

Ben C, Ardèche, Posté le 19/01/2016 à 07:52
5 message(s), Inscription le 17/01/2016
Merci de votre réponse rapide.


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