Comment connaitre la loi dans sa commune

Sujet vu 396 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/17 à 10:16
> Droit routier > Code de la route


Judecannes, Alpes-Maritimes, Posté le 19/12/2017 à 10:16
1 message(s), Inscription le 19/12/2017
Bonjour, Il y a huit mois j'ai posé une question à la mairie de ma commune pour savoir si l'on pouvait se stationner, s'arrêter dans ma rue.
La signalisation n'est pas explicite.
Je n'ai pas obtenu de réponse à ce jour de réponse, malgré de nombreuse relance des services et des élus...
Comment respecter la loi si on ne la connait pas?
Ju

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le semaphore, Var, Posté le 19/12/2017 à 10:25
578 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Donnez nous l'adresse qui vous pose problème on ira voir sur street view , et on vous dira la réglementation locale.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 19/12/2017 à 10:25
1023 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Sinon, la police municipale pourra vous renseigner .

eozen, Posté le 19/12/2017 à 10:38
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

A Montpellier c'est pareil! ils ne répondent jamais, laissent des voitures en stationnement au milieu des voies de circulation mais amènent à la fourrière celles qui se garent à moitié dans leur garage!!!
les policiers ont tous pouvoir pour interpréter comme ils veulent la Loi!

Cdlmt.

kataga, Paris, Posté le 19/12/2017 à 12:41
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :

Bonjour, Il y a huit mois j'ai posé une question à la mairie de ma commune pour savoir si l'on pouvait se stationner, s'arrêter dans ma rue.
La signalisation n'est pas explicite.
Je n'ai pas obtenu de réponse à ce jour de réponse, malgré de nombreuse relance des services et des élus...
Comment respecter la loi si on ne la connait pas?

signalisation pas explicite ?
Les mairies et les élus n'ont aucune obligation de répondre aux questions qu'on leur pose ... qui sont d'ailleurs parfois assez farfelues ...
Elles n'ont pas à vous donner une consultation.
Les avocats sont là pour ça ...
C'est à vous de lire les panneaux et si les panneaux ne sont pas "explicites" (????) il faudrait que vous nous donniez plus de précisions ...

jacques22, Posté le 19/12/2017 à 13:53
141 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

A Montpellier, la mairie matérialise parfois les interdictions de stationner jusquen face des entrées carrossables mais autorise le stationnement sur des entrées carrossables actives. Ced discriminations injustifiées ne peuvent bien être expliquées que par la mairie non?! Ou alors quels textes autorisent de tels discriminations?

kataga, Paris, Posté le 19/12/2017 à 14:02
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Jacques22, il me semble qu'on vous a déjà demandé à plusieurs reprises d'ouvrir vos propres files sur les problèmes de Montpellier plutôt que de squatter d'autres files avec les problèmes de Montpellier ...

eozen, Posté le 19/12/2017 à 14:18
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
puis on me répond que c'est en doublon...
par ailleurs, montpellier n'est pas dans un pays étranger mais soumis à l'état de Droit français!

pragma, Savoie, Posté le 19/12/2017 à 14:38
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Donc Jacques22 est Eozen ,?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

kataga, Paris, Posté le 19/12/2017 à 15:40
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Citation :
puis on me répond que c'est en doublon...
par ailleurs, montpellier n'est pas dans un pays étranger mais soumis à l'état de Droit français!



bah, si vous reposez dix fois la même question sur vos nombreuses histoires à Montpellier, ce sont des doublons ...
Dans ce cas là, revenez dans la file initiale ... ou dans les files initiales ..
Sur ce forum, 99% des sujets concernent le droit français et pourtant il ne vous a pas échappé que chaque file concerne un sujet spécifique et des faits spécifiques ..
SVP arrêtez de nous inonder de vos histoires de Montpellier dans toutes les files ... dès qu'elles traitent de stationnement ...

jacques22, Posté le 19/12/2017 à 16:07
141 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Apparemment ça ne concerne pas que Montpellier mais bien toute la France.
C'est sur l'état de droit francais que tous les intervenants voudraient avoir des réponses

kataga, Paris, Posté le 19/12/2017 à 16:16
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Chaque cas est traité séparément ...en tenant compte de chaque situation ...
Ce n'est pas en mélangeant tous les dossiers qu'on peut avancer...
Donc laisser Judecannes traiter son dossier dans sa file et traîtez le vôtre de votre côté dans vos propres files ...
J'arrête là cette discussion sans fin avec vous ... Franchement vous n'êtes pas très malin ... Vous perdez votre temps .. et vous plombez les files des autres ... sans faire avancer le dossier ... si vous avez échoué à Montpellier, c'est peut-être que vous n'avez pas été capable de faire ce qu'il fallait faire .... mais on ne traitera pas ça ici ...

eozen, Posté le 19/12/2017 à 16:24
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
bonjour,

Pourtant le titre de la question concerne toutes les communes en général et pas une en particulier. ce fil pourrait servir à tout le monde et il n'est pas forcément inutile de comparer les communes entre elles

amatjuris, Posté le 19/12/2017 à 16:48
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
jacques22, eozen,
ce qui est bizarre, c'est que vous êtes le seul à vous plaindre de ce qui se passerait à montpellier où le droit français ne serait pas appliqué mais uniquement un droit local!
à moins que les autorités de montpellier vous persécutent personnellement !

jacques22, Posté le 19/12/2017 à 18:22
141 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Quand le maire nomme ses adjoints dès qu'ils sont condamnés pénalement c'est très possible!
Il est vrai aussi que les autres villes semblent pires vu le nombre des sujets les concernant!


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