Absence controle technique vehicule societe

Sujet vu 384 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/17 à 11:47
> Droit routier > Code de la route


jp77, Seine-et-Marne, Posté le 08/11/2017 à 11:47
1 message(s), Inscription le 08/11/2017
Bonjour,

les papiers du véhicule de société avec lequel mon patron m'envoie en déplacement ont été perdus il y a plusieurs années, une déclaration de perte a été faite à l'époque mais la carte grise n'a jamais été refaite, le contrôle technique n'est également plus valide depuis 2 ans.

Quels sont les risques pour moi si je me fais contrôler ou si j'ai un accident?

Puis-je refuser de me déplacer avec cette voiture?

Merci de votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 08/11/2017 à 14:19
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
A mes yeux, on peut refuser de rouler sans papiers.
En cas d’accident d’un salarié utilisant ce véhicule, La responsabilité est celle du dirigeant qui doit s’assurer du bon entretien du matériel de l’entreprise mis à disposition des salariés.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/11/2017 à 16:54
12533 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour pragma,

Citation :
En cas d’accident d’un salarié utilisant ce véhicule, La responsabilité est celle du dirigeant qui doit s’assurer du bon entretien du matériel de l’entreprise mis à disposition des salariés.


Vrai et faux !
Cela dépend des défauts du véhicule. Certains peuvent engager la responsabilité (pénale) du conducteur, d'autres celle du propriétaire.


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