question sur succession

bonjour ! suite au décès de mon père nous avons du vendre sa maison chose qui a été faite sauf qu'a la signature ma soeur a fait séquestré l'argent de la vente sans raison particuliére juste pour me créer des ennuis cela vas bientot faire dix mois !! est ce normal ? merci par avance !! cdlt

bonjour,

pour que le notaire séquetre le prix de la vente, votre soeur a du donner une raison au notaire.

il faut poser la question à votre notaire.

salutations

Bonjour, je suis désolé d'apprendre la situation difficile que vous traversez. La situation que vous décrivez semble impliquer un conflit familial lié à la répartition des fonds issus de la vente d'un bien immobilier après un décès. En droit français, les fonds provenant de la vente d'un bien appartenant à une succession doivent être répartis entre les héritiers selon les règles de succession, sauf disposition contraire mentionnée dans un testament.

Si votre sœur a "séquestré" l'argent de la vente, cela n'est pas normal et pourrait nécessiter une intervention légale pour résoudre le conflit. Voici quelques étapes à envisager :



Dialogue Familial : Tentez, si cela n'a pas déjà été fait, une approche amiable en discutant directement avec votre sœur et d'autres membres de la famille pour comprendre ses motivations et trouver un accord.



Médiation : Si le dialogue direct n'aboutit pas, vous pourriez envisager une médiation familiale. Un médiateur professionnel peut aider à résoudre le conflit de manière amiable sans passer par les tribunaux.



Consultation Notariale : Il serait judicieux de consulter un notaire pour examiner les détails de la succession et la vente de la maison. Le notaire pourra vous informer sur vos droits et sur la manière de procéder pour obtenir votre part de l'héritage.



Assistance Juridique : Si les tentatives amiables échouent, il pourrait être nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la succession pour entamer une procédure judiciaire. L'avocat pourra vous représenter et défendre vos droits afin d'obtenir une répartition équitable des fonds issus de la vente.



Il est important de recueillir tous les documents relatifs à la succession et à la vente de la maison, comme le certificat de décès, l'acte de propriété, le contrat de vente, et tout document notarié relatif à la succession. Ces documents seront cruciaux pour toute démarche juridique.

Ce genre de situation peut être très complexe et douloureux, surtout lorsqu'il s'agit de conflits familiaux. L'approche et les mesures à prendre peuvent varier selon les détails spécifiques de votre cas. Je vous recommande vivement de consulter un professionnel du droit qui pourra vous offrir des conseils personnalisés et vous accompagner tout au long du processus.

Bonjour

J'ai connu pareille mésaventure pour la succession de mon père. Un de mes frères a fait tout son possible pour ralentir la succession (il en voulait à mes parents). Aucune communication avec lui, il avait pris son notaire.

Arrive le moment où nous signons enfin la déclaration de succession et l'acte authentique de la vente de la maison. Ne voyant rien venir sur mon compte en banque, au bout d'une dizaine de jours, je contacte le notaire pour m'en étonner. Il me répond que tout comme il fallait l'accord de mon frère pour régler certaines dépenses (taxes locales notamment) il fallait aussi l'accord de mon frère pour percevoir le restant des liquidités et le produit de la vente

Je lui demande la référence d'un article du code civil, il me répond "Il n'y en a pas, c'est l'usage" Abasourdie je demande confirmation à la chambre des notaires qui me dit que mon notaire a raison.

Nous n'avons attendu que 3 semaines avant le versement de la somme, vous avez moins de chance.

Voyez peut-être auprès d'un avocat.