Renseignements casier judiciaire

Sujet vu 477 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/17 à 16:04
> Droit Pénal > Casier judiciaire


cyril541, Vosges, Posté le 19/09/2017 à 16:04
2 message(s), Inscription le 19/09/2017
bonjour,

J'ai fais une petite erreur il y a 20 ans.
Je suis passé devant un procureur mais je n'ai eu aucune peine. Pas de tribunal, rien ! Juste une explication.

J'aimerais savoir si quelque chose sera indiqué sur mon casier judiciaire. Sur le volet 1, 2 et 3.

Merci a celui qui va me repondre....

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/09/2017 à 22:22
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
S'il n'y a pas de condamnation, il n'y a pas de casier.
Eventuellement un rappel à la loi, pourrait figurer sur le volet 1.

cyril541, Vosges, Posté le 20/09/2017 à 07:49
2 message(s), Inscription le 19/09/2017
merci bonne journée


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