Location de chambres - taxe d'habitation/Assurance habitation

Sujet vu 437 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/17 à 17:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Metal9, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2017 à 17:17
2 message(s), Inscription le 19/10/2017
Bonjour,

nous louons un appartement de 3p à des étudiants, étant situé proche de différentes universités. On a 3 chambres et ils se partagent la cuisine, la SDB et toilette.

Afin d'éviter les problèmes sur les baux de colocations solidaires, le temps de location diffère en fonction des études de chacun, nous avons fait des baux séparés pour chaque chambre.

Comment déclarer les m² commun pour l'assurance habitation et pour la taxe d'habitation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 19/10/2017 à 21:07
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Ce sont les locataires au 1er janvier qui supportent la TH.
L'administration n'établissant qu'un seul avis pour un bien, il doit être au nom de l'un des locataires et de mon pont de vue, il suffit d'une division par 3.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Metal9, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2017 à 17:03
2 message(s), Inscription le 19/10/2017
Bonjour,

merci pour votre réponse.
Je suis tombé sur une lettre type à adresser au centre des impôts.
https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/lettre-au-centre-des-impots-arrivee-d-un-nouveau-locataire

Doit-on quand même mettre tous les noms des différents occupants ?

Merci.


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