Bail emphytéotique et décès du bailleur

Sujet vu 209 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/17 à 22:10
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


dkpj, Lozère, Posté le 07/11/2017 à 22:10
1 message(s), Inscription le 07/11/2017
Bonsoir,

Je suis la présidente d'une association, à laquelle une vieille dame que nous connaissons bien souhaiterait "prêter" via un bail emphytéotique une maison et un terrain.
Or notre question est la suivante, si notre amie décède, qu'advient-il du bail?
Vu qu'elle n'a pas d'héritier en mesure de payer les frais de succession, si la maison part à l' Etat, notre bail est-il annulé d'une quelconque façon?
Nous sommes inquiets car nous avons peur de nous investir beaucoup dans un projet et d'en être "chassés" au décès de notre amie, qui a quand même 86 ans.

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Dkpj.

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