Se défendre suite à une décision juridique engageant mes deniers propres

Bonjour,

je sollicite votre conseil pour l'affaire suivante. L'association dont je suis l'ancien représentant et n'ayant plus aucune activité a été condamnée à 25000€ de dommages et intérêts en appel pour un licenciement économique jugé en seconde instance comme abusif. L'association n'a quasiment aucun fond et ne peux payer cette somme.

Un huissier a ete sollicité et après avoir fait une saisie des comptes de l'association me demande si d'autres fonds peuvent être trouvés. En l'occurence... mes fonds propres.

Il m'est inconcevable que mes deniers personnels soient affectés et je souhaiterais savoir quelle démarche je dois entreprendre pour me défendre sachant que la condamnation en appel est claire : je ne suis pas condamné en mon nom propre.

Merci de vos conseils

bonjour,

étiez-vous président à la date de ce licenciement ?

est-ce l'assignation qui a été condamnée ou le président de l'association à la date du licenciement ?

salutations

Bonjour

J'étais en effet président à la date du licenciement et c'est l'association, elle seule (et non la personne morale) qui a été condamnée.

J'ai aussi été désigné liquidateur amiable lors de l'assemblée générale de dissolution, mais sans avoir pu mener cette action a terme encore puisqu'il y avait le procès prudhommal en cours.

Dans l'espoir d'avoir répondu à votre questionnement.

Cdt

Bonjour,

Le Président répond de sa seule responsabilité et, ici de grosses fautes assimilables à de l'impéritie.

Le demandeur salarié aurait du assigner aussi les AGS qui se seraient substitué à l'employeur défaillant.

Bonjour,

Merci pour cette réponse fortement basée sur le jugement et peu utile à me faire avancer. Néanmoins l'impéritie que vous évoquez est elle une qualification me concernant ?

Je cherche un conseil, peut-être n'ai je pas été assez clair sur ce point.

Merci.

Cordialement

cette réponse fortement basée sur le jugement


Vous n'avez pas compris ma réponse.

Le Président ne répond que de ses seules fautes, encore faut-il qu'elles existent.

ALors là seulement il peut engager ses deniers à titre personnel.

Mais c'est au demandeur de prouver la nature et l'exsitance de ces fautes pouvant impliquer la responsabilité person elle du Président (souvent sur le plan pénal) mais parfois sur le plan civil comme ici.

Vopus évoquez un jugement, c'est ce qui importe, la confusion des patrimoines n'est pas possible.

Merci à vous d'avoir clarifié.

Bonne journée.