Recherche les statuts de mon association

Bonjour,

Au titre de dirigeant trésorier, j ai beaucoup de mal à accéder au statuts de l'asso, tous les pretextes sont bons pour remettre au lendemain ma demande. Existe-t'il un depot des document numerisé en ligne ?

Merci. Dernière modification : 11/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Etes-vous adhérent à cette association ou non ?

Si oui, vous adressez une LR/AR au Président lui demandeur de vous fournir sous huitaine les statuts de l'association ainsi que le réglement intérieur, faute de quoi vous demanderez à la justice de vous les fournir.

Bonjour,

Les statuts des associations déclarées sont déposés aux greffes des associations des préfectures. Il est possible d'en obtenir copie pour le prix maximal de 0,18 € par page.

Bonjour

je n'arrive pas non plus à obtenir les statuts de l'association dans laquelle je voudrais entrer : puis je ausssi les obtenir au greffe des associations de la prefecture, m^me si je ne suis pas adhérent ?

merci



yiyi

bonjour,

vous devez vous adresser au service des associations de votre préfecture si cette association a été déclarée en préfecture.

salutations

Bonjour Yiyi,

Mais ce ne sera pas gratuit, il faudra payer pour ça.

Bonjour,


m^me si je ne suis pas adhérent ?


La liste ou le nom des adhérents ne sont pas déposés en Préfecture.