APE et adjoint mairie

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Bonjour,

J'aimerais savoir si un président d'association de parents d'élèves peut être adjoint en mairie et, s'il est aussi élu en tant que représentant de parents, peut il aussi être adjoint ?

Sur quels textes s appuyer ?

Merci à tous. Dernière modification : 24/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Un adjoint n'a pas le droit de faire des enfants et ne peut donc pas adhérer à une association de parents d'élèves.

De même les adjoints, c'est comme à l'église, intercition de se marier.

Bref pour être clair, la fonction municipale n'est pas incompatible avec le statut associatif.

Ceci écrit, il est d'usage pour éviter toute situation conflictuelle, que l'élu ne participe pas au vote s'il concerne son association (subventions, locaux...)