Délai de constatation d'un objet endommagé par le client

Sujet vu 581 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/17 à 19:07
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Sybic, Posté le 19/08/2017 à 19:07
1 message(s), Inscription le 19/08/2017
Bonjour,

Je suis gérant d'une petite entreprise, un client nous a renvoyé un objet (dans le délai de 14 jours après réception) afin d'être remboursé.
Jusque là rien d'anormal.

Seulement voilà, ce colis nous a été retourné il y a 2 ans ... et était resté non ouvert au fin fond du stock, c'est par hasard que nous l'avons découvert en faisant du rangement dans le stock. Et il se trouve que l'objet a été endommagé par l'acheteur.

Est-ce que passé un si long délai il y a une voie de recours contre ce client indélicat ?
Sachant que les photos du produit (pièce unique) avant l'envoi sont toujours en notre possession, de même le carton d'emballage et la protection sont toujours là.

Merci d'avance pour vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 19/08/2017 à 19:10
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
3 jours.
Votre client s'abritera derrière les incidents en cours de transport, et vous avez perdu tout recours vis à vis du transporteur.


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