Mur de soutènement mitoyen ou pas

Sujet vu 343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/19 à 20:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lea7667, Seine-Maritime, Posté le 19/02/2019 à 20:04
1 message(s), Inscription le 19/02/2019
Bonjour,

Je viens d’acheter une maison (pas encore l’acte de propriété), mon voisin dont le jardin est en contrebas par rapport au miens se plaint que « notre » mur de soutènement se casse et vas bientôt faire tomber son poulailler.
Son abris fait la longueur et la hauteur du mur de soutènement. Nous ne pouvons donc pas voir de notre jardin l’etat du mur.
J’aimerais savoir à qui appartient le mur afin de lancer des travaux.

Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/02/2019 à 07:26
13716 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Généralement, un mur de soutènement appartient au propriétaire des terres qu'il retient, il n'est pas mitoyen.


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